Francis Saint-Léger
Question N° 57819 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du plan "Tempête Klaus". Il désire connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Le plan mis en place par le Gouvernement afin de soutenir la filièreforêt-bois du sud-ouest à la suite de la tempête Klaus a pour but, notamment, après la première phase de déblaiement d'urgence des pistes, d'aider à la mobilisation des bois issus des parcelles sinistrées afin de valoriser cette matière première, maintenir le dynamisme de la filière et préparer la reconstitution des forêts. Le déblaiement d'urgence des pistes et routes forestières, dans le cadre de la prévention contre les incendies, est achevé depuis la fin juillet ; 23 000 kilomètres ont été dégagés. Le soutien à la mobilisation des chablis se décline en prêts bonifiés garantis par l'État d'une part, en aides directes d'autre part. À la fin du mois de septembre 2009, pour les trois régions touchées par la tempête (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), 44 prêts pour un total d'environ 114 millions d'euros au titre de la mobilisation et du stockage, ont fait l'objet d'autorisations de financement. À cette même date, s'agissant des aides directes, ont été engagés 4,5 millions d'euros pour les déblaiements d'urgence, près de 75 millions d'euros pour les infrastructures de stockage, et pour le transport, 1,6 million d'euros pour le renforcement en personnel des organismes de la filière (60 agents tempête pendant deux ans). En termes de volume, les quantités mobilisées représenteront le double de celles d'une année normale. Depuis début mars, 5 millions de mètres cubes de bois chablis ont été mobilisés et à ce jour, 39 aires de stockage sont en cours de création ou de réhabilitation, dont 37 en Aquitaine. Concernant le nettoyage des parcelles sinistrées, préalablement aux opérations de reconstitution proprement dite, 18 millions d'euros devraient être engagés avant la fin de l'année. Pour les pépinières forestières, un premier prêt bonifié sera accordé dès le mois d'octobre. Sur le plan réglementaire, le dispositif dérogatoire concernant le transport de bois ronds a été pérennisé par décret du 23 juin 2009 : le préfet de région peut autoriser la circulation de camions dont le poids total roulant est de 48 tonnes ou 57 tonnes selon la configuration du camion. Par ailleurs, deux instructions fiscales sont parues le 10 juillet 2009, concernant d'une part l'assouplissement des conditions pour bénéficier des régimes fiscaux de faveur spécifiques aux espaces boisés (réduction des trois-quarts de l'assiette imposable aux droits de mutation à titre gratuit et à l'impôt sur la fortune), d'autre part l'amortissement accéléré du matériel acquis en 2009 par les entreprises de travaux forestiers. Une nouvelle instruction est en cours d'élaboration, traitant des déductions fiscales dont pourront bénéficier les propriétaires forestiers au titre des charges liées à la tempête. S'agissant du fonds de solidarité de l'Union européenne, la Commission européenne a donné, le 29 mai 2009, son accord de principe pour un remboursement de 109 millions d'euros, dont la répartition fait actuellement l'objet d'arbitrages nationaux.
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