Francis Saint-Léger
Question N° 51420 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en place de modes d'accueil d'urgence pour les enfants des demandeurs d'emploi. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, le Président de la République a annoncé, le 18 février 2009, une aide sous forme de chèques emploi -service universel « CESU pouvoir d'achat », préfinancée en totalité par l'État, qui peut être versée aux demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge et reprenant une activité professionnelle ou entrant en formation (cf. décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 et arrêté du 18 mai 2009). Le « CESU pouvoir d'achat » peut être accordé, sur prescription de Pôle emploi, aux personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants et inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi à la date de leur accès à un emploi ou une formation, dès lors qu'elles prennent ou reprennent un emploi en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'une durée minimale d'un mois ou suivent une formation d'une durée au moins égale à 40 heures. Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge (200 euros, un enfant, 400 euros, deux enfants et 600 euros, trois enfants et plus). Le demandeur d'emploi peut ainsi utiliser son « CESU pouvoir d'achat » pour faire garder son enfant à domicile ou hors domicile, dans une garderie périscolaire, une crèche et halte-garderie ou un jardin d'enfants. Cette mesure, à caractère exceptionnel, est mise en place depuis juin 2009. Les demandes et versements de l'aide devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2009.
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