Francis Saint-Léger
Question N° 38524 au Ministère du de l'Etat

Question soumise le 23 décembre 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs de la fonction publique d'État dans le département de la Lozère. Il désire connaître l'évolution de ces effectifs année par année entre 1997 et 2008.

Réponse émise le 3 novembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs de la fonction publique d'État dans le département de la Lozère. Les effectifs de la fonction publique de l'État sont issus de l'exploitation des fichiers de paie des agents de l'État complétés par les déclarations annuelles de données sociales (DADS), tout particulièrement pour les établissements publics. L'ensemble constitue le fichier général de l'État (FGE) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Avant 2000, les données n'étaient disponibles que les années paires, c'est pourquoi on retiendra ici l'année 1996 comme année de base. La ventilation, par département, des effectifs militaires n'est pas disponible. Le tableau suivant indique donc le nombre d'agents civils de l'État en Lozère au 31 décembre 1996 et 31 décembre 2007, dernière année disponible :

Nombre d'agents civils de l'État en Lozère au 31 décembre 1996 et au 31 décembre 2007 Champ : emplois civils hors militaires, hors emplois aidés. Ministères et établissements publics administratifs. Source : FGE, INSEE. Traitement : direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. En onze ans, les effectifs d'agents civils de l'État, ministères et établissements publics administratifs confondus, ont diminué de 9,3 % en Lozère, soit une diminution annuelle moyenne de 0,9 % entre 1996 et 2007. Cette baisse de 274 agents en 10 ans est à mettre en relation avec le transfert de 125 ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale entre 2006 et 2007. Elle est également à mettre en relation avec l'augmentation de 560 agents entre 2006 et 2007 des effectifs de la fonction publique de l'État de l'Hérault (ministères et établissements publics administratifs), département chef-lieu de région.