Francis Saint-Léger
Question N° 62257 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nouvelles contraintes imposées aux professionnels carriers concernant la conformité des équipements de travail mobiles non immatriculés. Les professionnels du secteur sollicitent instamment un délai de mise en application de cette réglementation coûteuse. En effet, ils sont eux aussi touchés par le contexte de crise. De plus, cette réglementation s'applique indistinctement quelle que soit la taille des entreprises. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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