Francis Saint-Léger
Question N° 42997 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les négociations dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Il désire connaître l'avancée de ces négociations.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Depuis l'échec de la réunion ministérielle de juillet 2008, dont l'objectif était de convenir des modalités d'un accord concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits industriels (NAMA), le processus de négociation a avancé lentement. Confrontés à des demandes de concessions en matière agricole (mesure de sauvegarde spéciale, coton), les États-Unis souhaitent obtenir notamment un meilleur accès aux marchés industriels des pays émergents, malgré l'opposition de ces derniers à une remise en question de l'équilibre de juillet 2008. Soulignant l'urgence d'aboutir à un résultat, le sommet du G 20 de Londres a créé une nouvelle impulsion politique. La réunion mini-ministérielle de Delhi des 3 et 4 septembre 2009, consacrée au processus de négociation, a marqué le retour de l'Inde dans le jeu des négociations, mais a confirmé la réticence des États-Unis a s'engager sur un calendrier. La voie retenue à présent consiste à mener, parallèlement aux négociations techniques à Genève, des consultations bilatérales et plurilatérales notamment entre les États-Unis et les grands pays émergents comme l'Inde et la Chine en vue d'une plus grande transparence sur le résultat. La relance des travaux à Genève a débouché sur un programme de travail pour le dernier trimestre 2009, couvrant tous les sujets de négociation (y compris les services, les règles, la facilitation du commerce et plus seulement l'agriculture et le volet industriel, comme prévu par la séquence définie dans la déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005). Cependant, des désaccords persistent sur le processus de négociation, sur les projets de textes actuels et sur la séquence à adopter. Le sommet du G 20 de Pittsburgh a entériné l'échéance de 2010 pour la conclusion du cycle et invité les membres à négocier directement sur la base des modalités de juillet 2008, complétées en décembre 2008, pour évaluer et clore rapidement les points en suspens. Le G 20 a également invité les ministres à faire, début 2010, le bilan du programme de travail global adopté à Genève pour les travaux du dernier trimestre 2009. Le prochain G 20 devrait se ressaisir du sujet. La France reste attachée à obtenir une conclusion ambitieuse, équilibrée et globale du cycle de Doha, avec des avancées sur les services et la propriété intellectuelle (indications géographiques) et des améliorations de l'accès au marché en matière industrielle, y compris via des initiatives sectorielles.
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