Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'attribution d'une quatrième licence mobile. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le rapport récemment rendu intitulé "Mobilisation des territoires pour contribuer à la croissance". Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions dudit rapport.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences en bandes. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret relatif au port de cagoules. Il désire connaître précisément les dispositions de la nouvelle réglementation.

Thèmes : environnement ; protection ; faune et flore invasives. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement dans notre pays d'un certain nombre d'espèces végétales et animales invasives. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le pouvoir d'achat des jeunes. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à l'occasion de la rentrée étudiante.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation des antennes de téléphonie mobile afin de compenser la taxe professionnelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; situation politique. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les troubles affectant certaines zones de la Chine. Il désire connaître la position de la France au regard de ces événements.

Thèmes : collectivités territoriales ; statistiques ; dépenses

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la progression des dépenses des collectivités territoriales. Il désire connaître l'évolution de ces dépenses au cours des cinq dernières années.

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : impôts et taxes ; recouvrement ; taux. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution du taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.

Thèmes : entreprises ; création ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le nombre de création d'entreprises dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; effet de serre. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les gaz à effet de serre. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) en milieu rural et l'avenir de l'entreprise TDF. Certains départements ruraux demeurent encore très partiellement couverts par la TNT. L'attente est forte et, alors que l'extinction de l'analogique se profile, les écarts se creusent entre...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les armes à sous-munitions. Il désire savoir si la France entend ratifier la convention relative aux armes à sous-munitions.

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'information sur les pesticides. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'implantation territoriale de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions afin de conforter ces implantations et, en particulier, celle du département de la Lozère.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; budget. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'évolution du budget attribué à l'ONAC. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.

Thèmes : police ; commissariats ; effectifs. statistiques. Mende

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs du commissariat de police de Mende. Il désire connaître les effectifs année par année entre 1997 et 2009.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la couverture des communes privées de téléphonie mobile. Il désire connaître l'agenda prévu à ce sujet et si ce programme s'effectuera dans le cadre de l'itinérance locale.

Thèmes : famille ; adoption ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la problématique de l'adoption dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il désire mettre en oeuvre pour faciliter l'adoption.