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Francis Saint-Léger
Question N° 58953 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 22 septembre 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation des antennes de téléphonie mobile afin de compenser la taxe professionnelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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