Francis Saint-Léger
Question N° 51566 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution du taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question sur l'évolution du taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu dans notre pays. L'amélioration constante du taux de recouvrement brut de l'impôt sur le revenu est un engagement important de l'administration fiscale. Il souligne l'effet conjugué de l'efficacité de l'action du service de recouvrement, de la professionnalisation des équipes du recouvrement, et de l'importance des moyens de paiement dématérialisé. Calculé en établissant le rapport des recettes sur les prises en charge, ce taux est apprécié au 31 décembre N + 1 sur les prises en charges effectuées en année N, étant précisé qu'une prise en charge est la transformation d'un titre de recettes en pièce comptable constatant le montant des produits à recouvrer. Ainsi, il apparaît au vu de la comptabilité générale de l'État que le taux de recouvrement brut de l'impôt sur le revenu s'établit en progression au titre des cinq dernières années, soit : 97,76 % pour 2004, 97,76 % pour 2005, 98,15 % pour 2006, 98,39 % pour 2007, 98,52 % pour 2008.
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