Francis Saint-Léger
Question N° 12667 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les gaz à effet de serre. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le changement climatique est une priorité du Gouvernement français depuis le début des années 90 et la politique climatique de la France n'a cessé d'être renforcée depuis lors. Ainsi, la France s'est fixé dès 2005, dans le cadre de la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique (loi POPE), un objectif de division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2005 (le « facteur 4 »). Le Grenelle environnement, voulu par le Président de la République, a permis de réunir autour d'une même table l'ensemble des acteurs engagés au quotidien dans le développement durable (État, collectivités territoriales, syndicats, professionnels et associations de protection de l'environnement) et de dégager ainsi un consensus très fort sur des objectifs ambitieux pour la France en terme de lutte contre le changement climatique. Alors que la phase de mise en oeuvre du Grenelle environnement est aujourd'hui en cours, au travers notamment, de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle environnement et du projet de loi de transition environnementale, la France a évalué, dans le cadre d'un rapport transmis à la Commission (ce rapport est élaboré conformément au mécanisme mis en place par l'Union européenne pour surveiller ses émissions de gaz à effet de serre et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto. Ce mécanisme prévoit l'élaboration, tous les deux ans, par chaque État membre, d'un rapport synthétisant les politiques et mesures mises en oeuvre ou décidées afin de lutter contre le changement climatique), les réductions d'émissions permises à l'horizon 2020 para mise en oeuvre des engagements du Grenelle environnement : cette dernière, ainsi que la mise en oeuvre du paquet énergie climat, devraient permettre de ramener les émissions de la France à 437 MteqCO2 en 2020, soit une réduction de 21,8 des émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 2005 (558 MteqCO2) et une réduction de 22,8 % par rapport à 1990 (565 MteqCO2). Selon ce rapport transmis à la Commission, cette forte diminution des émissions de la France proviendra notamment : des secteurs résidentiel et tertiaire : 55 MteqCO2 entre 2005 et 2020, soit une baisse de 56 % sur la période (émissions directes uniquement [hors émissions indirectes liées à l'usage de l'électricité]). Cette baisse résulte de la mise en oeuvre du plan bâtiment du Grenelle Environnement, dont les objectifs sont : de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012 et les « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020 ; de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 ; de rénover l'ensemble des logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020 ; d'engager d'ici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l'État ; d'accompagner et de mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis qui se présentent en termes de recrutement, de formation, de qualification et de développement des filières industrielles. Du secteur industriel (y compris une partie des industries de l'énergie) concerné par le système européen d'émission de quotas d'émission de gaz à effet de serre (soit environ 1 000 installations industrielles) : 47 MtCO2e q entre 2005 et 2020, soit - 31,4 % ; cette baisse résulte du renforcement du dispositif décidé lors de l'adoption du paquet énergie-climat ; des industries de l'énergie : 31 MtegCO2 entre 2005 et 2020, soit une baisse de 42 %. Cette baisse résulte des mesures volontaristes prévues par le Grenelle environnement en terme d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, ainsi que de la modernisation du parc de production thermique d'électricité (la moitié des centrales à charbon sera fermée) ; des transports : - 15 MtegCO2 entre 2005 et 2020, soit une baisse de 11 %. Cette baisse résulte du vaste programme d'infrastructures de transports alternatifs prévu par le Grenelle environnement et de la réduction des émissions des véhicules accélérée par la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions de C02 des véhicules particuliers et par des mesures incitatives au niveau français (bonus-malus, éco-redevance kilométrique pour les poids lourds...) La France s'est engagée dans le cadre du paquet énergie climat, pour lequel un accord a été obtenu en décembre 2008 sous la présidence française, à réduire de 14 % entre 2005 et 2020 ses émissions des secteurs non soumis à quotas d'émission. Cet effort pourrait être potentiellement revu du fait de l'engagement de l'Union européenne à.accroître la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de - 20 % à - 30 % entre 1990 et 2020 en cas d'accord international sur le post-Kyoto. Les objectifs que la France s'est fixés dans le cadre du Grenelle environnement lui permettront bien de se placer sur la trajectoire « facteur 4 », de respecter ses engagements communautaires, et même d'aller au-delà. À l'approche de la conférence de Copenhague qui doit permettre de définir un accord international sur le post-2012, ces objectifs s'inscrivent dans l'ambition de l'Union européenne de réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 en cas d'accord international et confirment la volonté de la France de jouer un rôle exemplaire en terme de lutte contre le changement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.