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Francis Saint-Léger
Question N° 51273 au Ministère de la Défense


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Question soumise le 9 juin 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'évolution du budget attribué à l'ONAC. Il désire connaître cette évolution au cours des cinq dernières années.

Réponse émise le 15 septembre 2009

L'évolution des différents financements concernant l'Office national des anciens combattants, de 2005 à 2009, est retracée dans le tableau figurant ci-après :


(En euros.)
ANNÉES SUBVENTIONS
de l'État(programme 169)		 RESSOURCES
propresdivers (*)
et RADP (**)		 INDEMNISATIONS
(programme 158)		 RECETTES
des établissements(prix de journées)		 MONTANT NET
des recettesTotal général
Charges
de servicepublic		 Action
sociale		 Écoles
de reconversionprofessionnelle		 Maisons
de retraite
2005 36 000 000 12 600 000 15 484 264 289 923 261 30 550 703 16 183 842 400 742 070
2006 35 659 000 13 100 000 6 748 809 287 365 122 31 176 612 18 314 086 392 363 629
2007 35 969 171 14 100 000 7 985 473 153 091 342 29 749 128 19 187 654 260 082 768
2008 39 233 250 18 600 000 6 858 650 138 906 924 30 651 914 20 324 364 254 575 102
2009 39 522 677 19 100 000 7 910 184 125 165 252 36 683 244 22 563 206 250 944 563
*(*) Divers : produits de ventes, produits financiers et recettes pour ordre.
(**) RADP : ressources à destination prédéterminée comprenant les ressources affectées et les recettes spécifiques hors indemnisation (Bleuet, dons et legs, subventions collectivités territoriales).
Les subventions de l'État sont versées au titre des charges de service public et de l'action sociale en faveur du monde combattant dans le cadre du programme n° 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ces crédits sont inscrits au budget du ministère de la défense. Les ressources propres du budget principal de l'établissement public sont constituées par les produits de ventes de biens mobiliers ou immobiliers, les produits financiers, les recettes pour ordre (divers) et les ressources à destination prédéterminée (RADP). Ces dernières comprennent les ressources affectées et les recettes spécifiques hors indemnisation (Bleuet, dons et legs, subventions des collectivités territoriales). Par ailleurs, il faut préciser que les crédits du programme n° 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » sont inscrits au budget du Premier ministre. Enfin, les recettes des établissements de l'ONAC correspondent aux prix de journées versées par les organismes sociaux pour les écoles de reconversion professionnelle et par les organismes sociaux et les hébergés pour les maisons de retraite.

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