Francis Saint-Léger
Question N° 54164 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 7 juillet 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la progression des dépenses des collectivités territoriales. Il désire connaître l'évolution de ces dépenses au cours des cinq dernières années.

Réponse émise le 22 septembre 2009

La consultation du site de l'INSEE (www.insee.fr) permet de constater que, exprimées en milliards d'euros courants et selon les concepts de la base 2000 de la comptabilité nationale, les dépenses des collectivités locales ont évolué de la manière suivante au cours des cinq dernières années :

Les collectivités locales regroupent : les communes, les départements et les régions (budgets principaux et budgets annexes); les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les régies ayant une activité non marchande. Les opérations de ces organismes sont, en comptabilité nationale, regroupées et consolidées. Les données de 2008 sont provisoires, celles de 2007 sont semi-définitives et celles de 2006 sont définitives.