Francis Saint-Léger
Question N° 20878 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la problématique de l'adoption dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il désire mettre en oeuvre pour faciliter l'adoption.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le rapport remis au Président de la République, le 19 mars dernier, par M. Jean-Marie Colombani met en lumière le contexte difficile de l'adoption en France. Il préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption nationale et internationale. Aujourd'hui, près de 30 000 familles titulaires d'un agrément attendent en effet de pouvoir accueillir un enfant. Chaque année, sur l'ensemble de ces agréments, seuls 4 000 donnent lieu à une adoption dont 900 par la voie nationale. Face à ce constat, un plan d'action visant à améliorer les dispositions d'adoption a été présenté en conseil des ministres le 1er avril 2009. Sur le plan national, le Gouvernement a souhaité mieux encadrer les procédures d'agrément afin de favoriser le traitement des dossiers recevables. Les candidats ne confirmant pas leur projet d'adoption, comme ils sont tenus de le faire tous les ans auprès du conseil général, se verront retirer leur agrément. D'autre part, il s'agit d'accélérer les procédures judiciaires de déclaration d'abandon d'enfants placés auprès de l'aide sociale à l'enfance. Un projet de loi déposé au Sénat met en oeuvre ces principes. Le Gouvernement souhaite également faciliter l'adoption des pupilles de l'État qui ont le plus de difficultés à trouver une famille, à cause d'un léger handicap ou de leur âge. Enfin, les candidats à l'adoption seront mieux accompagnés avant et après la délivrance de l'agrément, avant et après l'arrivée de l'enfant. La mise en ligne d'un portail Internet gouvernemental dédié est effective depuis le 1er avril 2009. La possibilité pour les adoptants de suivre une formation collective préalable à la demande d'agrément fait actuellement l'objet d'un travail interministériel en vue de la publication d'un décret. Sur le plan international, un ambassadeur chargé de l'adoption internationale a été nommé le 25 juin 2008. Il a pour mission d'élaborer une stratégie concertée applicable dès 2009, de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et de réfléchir à la formation aux enjeux et aux procédures de l'adoption des agents des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. En outre, afin de donner une nouvelle impulsion à l'adoption internationale en France et en s'appuyant sur les conclusions du rapport de M. Colombani, le ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux Droits de l'homme ont lancé le 28 juillet 2008, en partenariat avec l'association française des volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des étudiants de 20 à 30 ans, formés et envoyés à l'étranger, dans les pays où les besoins sont les plus urgents, pour faciliter l'adoption par des familles françaises. Ils auront notamment pour mission d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parents et de les aider au plus vite à quitter les institutions locales dans lesquelles ils ont été placés. Les volontaires devront faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d'origine pour favoriser leurs démarches et auront en outre pour tâche d'aider au développement et à la coopération locale dans les pays d'adoption, notamment en soutenant des projets d'aide aux orphelinats. Les volontaires, dont une trentaine devrait être en poste avant la fin de l'année 2009, seront dans un premier temps placés pour une mission de deux ans auprès des ambassades de France dans une vingtaine de pays d'adoption. Ces initiatives devraient largement contribuer à coordonner et renforcer l'action de l'agence française de l'adoption et des organismes agréés pour l'adoption dans les pays d'origine.
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