Francis Saint-Léger
Question N° 43119 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la couverture des communes privées de téléphonie mobile. Il désire connaître l'agenda prévu à ce sujet et si ce programme s'effectuera dans le cadre de l'itinérance locale.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile, lancé en 2003, est en voie de finalisation : plus de 97 % des quelque 3 000 communes éligibles sont aujourd'hui couvertes, et les déploiements se poursuivent. Grâce à l'optimisation de ces déploiements, un engagement supplémentaire des opérateurs, des conseils généraux et de l'État a pu être annoncé lors d'une conférence de presse tenue le 10 septembre 2008 (sous l'égide d'Hubert Falco, alors secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire). Il porte sur l'intégration au plan de couverture de 364 nouvelles communes répondant aux critères du programme. Selon l'accord conclu entre les partenaires, 80 % des communes concernées seront couvertes d'ici à la fin 2010 et la totalité en 2011. Le plan cellulaire élaboré par l'ensemble des partenaires prévoit que la couverture de ces 364 communes sera assurée par 309 sites, dont 113 en itinérance locale.
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