Francis Saint-Léger
Question N° 57491 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 18 août 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'attribution d'une quatrième licence mobile. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Conformément aux orientations données par le Premier ministre le 12 janvier 2009, le Gouvernement souhaite stimuler la concurrence dans le secteur des communications électroniques mobiles par l'attribution prochaine d'une quatrième licence pour un système mobile de troisième génération. Un appel à candidatures en ce sens a été lancé le 1er août 2009. La date limite de dépôt de candidatures a été fixée au 29 octobre 2009. Les modalités et conditions d'attribution de cette autorisation d'utilisation des fréquences ont été approuvées par le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (décision n° 2009-0610 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2009). Le nouvel opérateur sera soumis au paiement d'une redevance dont la part fixe s'élève à 240 MEUR, conformément à l'évaluation réalisée à la demande du Gouvernement par la commission des participations et des transferts, et après avis du Conseil d'État. Plusieurs opérateurs se sont déclarés intéressés par cet appel à candidatures. L'ARCEP devrait désigner l'opérateur retenu avant la fin du premier semestre 2010. Dès lors qu'il couvrira 25 % de la population, le nouvel entrant pourra s'appuyer sur un accord d'itinérance sur le réseau 2G d'un opérateur existant. Cette approche devrait lui permettre de proposer des services commerciaux avec une couverture nationale sans attendre le déploiement complet de son réseau.
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