Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : bioéthique ; perspectives ; états généraux. ordre du jour

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les états généraux de la bioéthique. Il désire savoir si elle envisage d'introduire l'importante question de la fin de vie dans ces débats.

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; emploi et activité. Marvejols

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'abattoir de Marvejols. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre par l'État dans le cadre de la construction d'un pôle agro-alimentaire à Marvejols.

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; emploi et activité. Langogne

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pérennité de l'abattoir de Langogne. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre par l'État ces dernières années en direction de cet abattoir et ce qu'il envisage pour conforter cette structure.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; campagnes de communication. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la méconnaissance des institutions européennes et du fonctionnement de l'Union européenne dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan canicule. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions du plan canicule pour 2009. Il désire connaître les améliorations mises en place cette année.

Thèmes : élevage ; lapins ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière cuniculicole dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux prendre en compte ces difficultés.

Thèmes : agriculture ; PAC ; subventions. majoration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. Il désire savoir à quelle hauteur les aides attribuées au département de la Lozère seront majorées.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en place de jardins d'éveil. Il désire connaître ses intentions afin de développer ce type de structures.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place de l'agriculture biologique dans notre pays. Il désire connaître l'ensemble des aides mises en oeuvre afin de développer cette filière.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre dans les zones rurales. La TNT est attendue avec impatience dans certains secteurs. Il désire savoir, pour le département de la Lozère, quel pourcentage de la population et du territoire est couvert et quelles communes seront desservies en 2009.

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : TVA ; collectivités territoriales ; investissements. remboursement anticipé. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les collectivités territoriales. Il désire connaître le bilan de cette opération.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la cybercriminalité. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette lutte.

Thèmes : associations ; comptabilité ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'obligation faite aux associations et fondations de publier leurs comptes annuels. Il désire connaître les modalités précises de mise en oeuvre de ce dispositif.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport sur les orphelins de guerre. Il désire connaître ses intentions au regard de ce rapport.

Thèmes : agriculture ; ICHN ; statistiques. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attribution de l'ICHN. Il désire savoir quels sont les crédits affectés au département de la Lozère ces cinq dernières années dans le cadre de cette indemnité.

Thèmes : communes ; équipements et services ; handicapés. accessibilité. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de permettre aux petites communes de se mettre en conformité avec la loi d'ici à 2015.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; groupements d'intervention régionaux. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actions menées par les Groupements d'intervention régionaux (GIR). Ces groupements effectuent un travail remarquable en matière de lutte contre la délinquance. Il désire savoir si elle envisage de renforcer l'action des GIR.

Thèmes : entreprises ; PME ; dispositif appui PME. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le dispositif APPUI PME. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce dispositif.