Francis Saint-Léger
Question N° 51788 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions du plan canicule pour 2009. Il désire connaître les améliorations mises en place cette année.
Réponse émise le 18 août 2009
Chaque année, le niveau de veille saisonnière du plan national canicule est déclenché le 1er juin et désactivé le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. Ce niveau de veille correspond à la mise en oeuvre, au niveau national, du dispositif de veille biométéorologique qui permet de détecter la survenue d'une canicule et du dispositif d'information et de communication, avec notamment le numéro vert activé par le ministère de la santé et des sports : 0 800-06-66-66. Le plan national canicule comporte deux autres niveaux : le niveau de mise en garde et actions (MIGA), déclenché par les préfets de département concernés en cas d'alerte émise par la direction générale de la santé sur proposition conjointe de météo-France et de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et le niveau de mobilisation maximale, déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l'alimentation électrique, pénurie d'eau potable, etc.). Depuis sa création en 2004, ce plan est révisé et amélioré annuellement. Pour la saison estivale 2009, les évolutions portent sur les modalités pratiques de gestion de la canicule par les différents acteurs concernés, en particulier entre les niveaux national et territorial. Les échanges entre Météo-France et l'InVS sont renforcés et les facteurs conjoncturels (populationnels et niveaux de pollution) autrefois pris en compte au niveau national par l'InVS, le sont désormais au niveau départemental par le préfet. Cette disposition renforce, cette année encore, le rôle des acteurs locaux. Au cours de l'hiver 2008-2009, la direction générale de la santé a mis en place un dispositif de suivi des tensions hospitalières, reposant sur des remontées d'indicateurs via les agences régionales de l'hospitalisation. Il permet d'avoir une visibilité nationale de l'activité des établissements de santé et des phénomènes de tensions et est intégré au dispositif du plan national canicule. Par ailleurs, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élargi l'accessibilité de ses outils d'information aux personnes déficientes visuelles et auditives.
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