Francis Saint-Léger
Question N° 51250 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attribution de l'ICHN. Il désire savoir quels sont les crédits affectés au département de la Lozère ces cinq dernières années dans le cadre de cette indemnité.
Réponse émise le 11 août 2009
Les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) sont essentielles pour compenser les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles situées en zone défavorisée, et tout particulièrement en zone de montagne. Ce dispositif a pour objectif de contribuer au maintien d'une activité agricole viable dans les zones fragiles et de préserver les écosystèmes diversifiés et les caractéristiques paysagères de l'espace agraire de ces zones. Le département de la Lozère est particulièrement concerné par ce dispositif de soutien aux exploitations agricoles. Les crédits (cofinancement communautaire compris) qui ont été attribués à ce département ont ainsi progressé depuis 5 années : 2004 : 17 444 138 EUR ; 2005 : 18 902 737 EUR ; 2006 : 19 389 840 EUR ; 2007 : 20 584 759 EUR ; 2008 : 20 675 266 EUR. Seuls les 50 premiers hectares de chaque exploitation sont primés avec une aide majorée pour les 25 premiers hectares. La majoration des 25 premiers hectares a été progressivement augmentée de 10 % en 2002 à 40 % en 2009 en zone de montagne, et à 35 % en zone défavorisée simple et piémont. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, il est prévu, dès 2010, de porter la majoration à 50 % pour les 25 premiers hectares dans l'ensemble des zones.
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