Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale ovine. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de faire face à la reprise de l'activité virale.

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prix agricoles dans notre pays. Il désire connaître l'évolution des prix agricoles au cours des derniers mois.

Thèmes : communes ; recettes ; participation pour voirie et réseaux. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la PVR et la TLE. La loi urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a institué la participation pour voirie et réseaux (PVR) qui fixe les modalités et la répartition du financement des équipements publics d'infrastructure (voirie, réseaux d'eau, d'électricité, d'assa...

Thèmes : voirie ; routes ; déneigement. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les frais liés au déneigement. Cette année les communes de montagne doivent faire face à des surcoûts importants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le service minimum d'accueil. Il désire connaître les aménagements qu'il désire mettre en oeuvre en direction des communes rurales.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les niches fiscales. Il désire connaître ses intentions concernant l'évolution de ces niches fiscales.

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en oeuvre d'un grenelle de la fiscalité. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : culture ; personnel ; conservateurs du patrimoine des bibliothèques. statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme du statut des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la lutte contre la pauvreté. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le tourisme dans notre pays. Il désire connaître combien de touristes ont fréquenté notre pays en 2008.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le secteur du tourisme dans notre pays. Il désire connaître le poids économique de ce secteur en France.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : établissements de santé ; CHR ; perspectives. Mende

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de l'hôpital de Mende. Il désire connaître les moyens investis par l'État en direction de cette structure au cours des cinq dernières années et ce qu'il envisage mettre en oeuvre pour conforter ce centre hospitalier.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; exploitants agricoles

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bénéfice réel. Un certain nombre d'agriculteur ayant dépassé le seuil du forfait agricole repassent quelques années après en dessous de ce seuil en raison de la conjoncture. Il désire savoir si cette baisse de revenus leur permet automatiquement de repasser à l'ancien système.

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'emploi dans le secteur agroalimentaire. Il désire connaître les évolutions en termes d'emploi dans ce secteur.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie. Un rapport a été remis au Premier ministre à ce sujet. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; exploitants agricoles

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le seuil de passage au bénéfice réel pour les agriculteurs. Il désire savoir s'il envisage de relever ce seuil eu égard aux difficultés rencontrées par le monde agricole.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs du gaz. Un certain nombre de personnes ont du mal à s'acquitter de leurs factures et souhaiteraient qu'une baisse intervienne eu égard à la chute du prix du pétrole. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; développement durable ; plan objectif terres 2020. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la valorisation d'une agriculture durable et responsable. Il désire connaître les mesures issues du plan "Objectif Terres 2020".

Thèmes : police ; organisation ; zones de police. extension. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la définition des zones de police. Dans le cadre de l'extension de zones de police à des secteurs auparavant gérés par la gendarmerie, il désire savoir s'il est possible de limiter ces extensions aux zones urbanisées dans le cas où la commune concernée est composée ...