Francis Saint-Léger
Question N° 10687 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la lutte contre la pauvreté. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de sa question qui traduit l'intérêt qu'il porte à la lutte contre la pauvreté. Le programme 304, « Lutte contre la pauvreté : expérimentations », intégré à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, a été créé lors de l'élaboration de la nomenclature budgétaire pour 2008. Les autorisations d'engagement pour ce programme s'élèvent à 45 millions d'euros. Il a pour objectif de tester des outils de lutte contre la pauvreté, en France afin de répondre à l'engagement national de lutte contre la pauvreté présenté en conseil des ministres le 17 octobre 2007 qui se fixe comme objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Il est composé de deux actions. La première, dotée de 30 millions d'euros, concerne l'expérimentation du revenu de solidarité active qui se substitue au RMI ou à l'API dans les trente-quatre départements expérimentateurs et fait l'objet d'une évaluation conséquente. La seconde, dotée de 15 millions d'euros, regroupe les autres expérimentations en matière sociale et d'économie sociale auxquelles est rattaché notamment le Grenelle de l'insertion mené par le haut-commissaire. Ainsi en 2008, 12 400 ménages modestes ont pu bénéficier du RSA dans les territoires expérimentateurs en cumulant revenus du travail lors d'une reprise d'activité et revenu de la solidarité. Les expérimentations ont été concluantes puisqu'elles ont généré un taux de retour à l'emploi supérieur dans les zones d'expérimentation à celui des zones témoins, et ce même pour les publics très éloignés de l'emploi. Le Gouvernement a alors souhaité la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble du territoire national ainsi que son extension à toute une partie de la population qui, travaillant déjà, ne bénéficiait d'aucune aide spécifique, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens voient, grâce au RSA, leur situation s'améliorer, et cela tant en termes financiers qu'en termes de perspectives de retour à l'emploi. Le Parlement, en adoptant la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a approuvé cette mesure et décidé de son entrée en vigueur au 1er juin 2009. Dès lors, plus de 3,5 millions de ménages pourront bénéficier du RSA. Par conséquent, la nomenclature budgétaire a été redéfinie en 2009 afin de s'adapter à la généralisation du RSA. Pour cela, le programme 304 dispose de 582,4 millions d'euros pour 2009, répartis en trois actions, dont une nouvellement créée ; l'action « expérimentation du RSA » est maintenue à hauteur de 17,1 millions dans la mesure où ces expérimentations se sont prolongées jusqu'au 31 mai 2009. L'action « autres expériences en matière sociale et d'économie sociale » est dotée de 10 millions pour permettre la poursuite des programmes expérimentaux financés dans le cadre des appels à projet et la dotation du fonds d'expérimentation pour les jeunes ; enfin, une troisième action a été créée à hauteur de 553,3 millions d'euros pour la généralisation du RSA. Elle permet d'abonder les recettes du Fonds national des solidarités actives en complément des recettes tirées des contributions additionnelles de 1,1 % sur les revenus du capital. Cette dotation est uniquement constituée des économies budgétaires et fiscales associées à la création du RSA (suppression des dispositifs d'intéressement et de la PRE et, en 2009, non indexation de la PPE). Par ailleurs, le total des crédits API inscrits au programme « Actions en faveur des familles vulnérables » s'élève à 601 millions d'euros, dont 520,3 millions correspondant aux dépenses API du premier semestre et 81,2 millions pour le second semestre et la transition API-RSA.
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