Francis Saint-Léger
Question N° 48804 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le seuil de passage au bénéfice réel pour les agriculteurs. Il désire savoir s'il envisage de relever ce seuil eu égard aux difficultés rencontrées par le monde agricole.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la possible reconsidération du seuil de passage au bénéfice réel pour les agriculteurs. Actuellement, il n'est pas envisagé de revoir à la hausse le seuil du forfait agricole. En effet, ce dernier a été conçu pour des activités à faibles revenus. En outre, le passage à un régime réel ne doit pas être considéré pour une entreprise agricole comme un frein à son développement, mais au contraire comme un moyen d'améliorer sa gestion et sa compétitivité.
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