Francis Saint-Léger
Question N° 51853 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la cybercriminalité. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette lutte.
Réponse émise le 11 août 2009
Le développement d'Internet offre de nouvelles occasions à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Pour y répondre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a décidé d'importantes mesures destinées à renforcer les moyens humains, matériels et juridiques des forces de sécurité. Le ministre a engagé, le 14 février 2008, un vaste plan d'action de lutte contre la cybercriminalité, qui incombe à titre principal à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Afin d'améliorer les capacités d'action des forces de sécurité, la formation des cyberenquêteurs a été améliorée, et un doublement de leur nombre décidé. Les enquêteurs spécialisés en criminalité informatique formés par la police étaient déjà 200 à la fin de l'année 2008 et seront 300 fin 2009. Le nombre d'enquêteurs spécialisés en technologie numérique formés par la gendarmerie en partenariat avec l'université atteindra pour sa part 214 fin 2009. En complément, des correspondants pour les technologies numériques au sein des brigades seront formés par la gendarmerie. Les capacités de détection et d'investigation sur Internet seront accrues par le renforcement des « cyberpatrouilleurs » qui pourront participer, sous pseudonyme, à des échanges sur Internet. Par ailleurs, l'amélioration du Centre national d'analyse des images de pédopornographie (CNAIP) augmentera les capacités de lutte contre la pédopornographie, forme particulièrement révoltante de cybercriminalité, et certains autres délits liés à Internet (prostitution de mineurs ou incitation à la consommation de stupéfiants par exemple). Des instruments nouveaux ont également été mis en place. Dans le cadre du plan de lutte contre les escroqueries lancé par le ministre le 6 janvier 2009, une plate-forme de signalement sur Internet (www.internet-signalement.gouv.fr) a été créée pour traiter les informations des fournisseurs d'accès et des internautes concernant les contenus illicites sur Internet. Plus de 862 000 connexions ont été enregistrées depuis le début de l'année et plus de 22 000 signalements effectués. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets et efficaces contre la cybercriminalité et facilite les investigations des forces de sécurité. Son exploitation est assurée par la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS). Il a également été décidé de créer un groupe spécifiquement chargé des escroqueries au sein de l'OCLCTIC. Des mesures supplémentaires figurent dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : création d'une nouvelle incrimination pénale d'usurpation d'identité sur Internet, possibilité pour les enquêteurs de capter des données numériques à distance et mise en place d'un dispositif autorisant le blocage de l'accès aux sites et contenus à caractère pédopornographique. Au-delà, la lutte contre la cybercriminalité exige une approche globale, fondée en particulier sur la coopération internationale. La France a ainsi favorisé d'importantes avancées durant sa présidence de l'Union européenne. À son initiative, il a été décidé de créer au sein d'Europol une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet. Point de convergence des plate-formes nationales, elle sera chargée de recueillir et de centraliser les informations relatives à la cybercriminalité et d'assurer une information mutuelle permanente. Les États membres ne disposant pas de plate-formes nationales ont par ailleurs été invités à s'en doter. La France a également fait adopter, lors du Conseil justice et affaires intérieures des 27 et 28 novembre, des conclusions relatives à une « stratégie de travail concertée et à des mesures concrètes de lutte contre la cybercriminalité ». Parallèlement, la France poursuit une coopération bilatérale avec plusieurs États. Une approche associant l'ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité, notamment les entreprises, est également engagée.
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