Francis Saint-Léger
Question N° 51252 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. Il désire savoir à quelle hauteur les aides attribuées au département de la Lozère seront majorées.
Réponse émise le 18 août 2009
Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a été conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures annoncées le 23 février 2009, conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre, conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur les quatre objectifs suivants : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près de 700 millions d'euros ont ainsi été mobilisés pour soutenir les surfaces en herbe consacrées à l'élevage ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. Cent quarante millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Compte tenu des caractéristiques de son agriculture, le département de la Lozère profitera pleinement de cette réorientation, et plus particulièrement du soutien spécifique à l'herbe. Il n'est toutefois pas possible de chiffrer dès à présent de manière précise le montant des aides dont bénéficiera le département en 2010. En effet, les calculs individuels par exploitant n'ont pas encore été effectués pour ces aides, qui seront versées en 2010.
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