Francis Saint-Léger
Question N° 48719 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement dans notre pays d'un certain nombre d'espèces végétales et animales invasives. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Les espèces invasives sont reconnues pour être l'une des causes majeures de perte de biodiversité. Néanmoins, parmi toutes les espèces introduites sur notre territoire, seule une partie d'entre elles génère des déséquilibres notables ayant un impact sur la biodiversité. Une réglementation a donc été mise en oeuvre aux fins de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction dans le milieu naturel de ce type d'espèces ainsi que leur transport ou leur commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures de contrôle qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit par exemple l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia pepoides. Dans le domaine animal, d'autres arrêtés viennent également limiter les possibilités de commerce d'espèces exotiques envahissantes. Il s'agit des arrêtés du 10 août 2004 qui interdisent la détention par un établissement de vente de certaines espèces considérées comme à potentiel envahissant, comme la tortue de Floride Trachemys scripta elegans, par exemple. Actuellement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, poursuit activement sa stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité. Celle-ci comprend la constitution d'un réseau de surveillance prévu pour 2009 et le renforcement de la police de la nature. Cette stratégie vise également à renforcer les moyens de prévention de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. Cela sera permis par l'élargissement de la liste actuelle des espèces réglementées au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement à d'autres espèces exotiques envahissantes. Cette nouvelle liste est en cours de préparation et fera l'objet d'une analyse précise des risques sur l'ensemble du territoire national, basée sur des évaluations scientifiques. Le Gouvernement prévoit également de mobiliser une capacité d'expertise permettant de hiérarchiser les actions de lutte (sur la base d'une analyse coût/bénéfice) et de mobiliser les moyens pour mettre en oeuvre les programmes de lutte. Un programme particulier est développé pour les régions ultrapériphériques (outre-mer), du fait de la fragilité de leurs écosystèmes menacés par les invasions biologiques, surtout en milieu insulaire. Enfin, avec les partenaires de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France fait partie, une coordination des efforts a lieu afin de lutter efficacement contre les espèces invasives.
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