Francis Saint-Léger
Question N° 47732 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la nécessaire complémentarité territoriale dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer les liens entre milieu urbain et milieu rural.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Les transformations des comportements des habitants, en particulier leurs pratiques migratoires, ont profondément modifié en trente ans le visage du territoire. La carte des densités a fortement évolué entre les deux recensements. La France connaît en effet un regain démographique du monde rural, qui s'accompagne de l'émergence d'une ruralité moderne marquée par la généralisation des modes de vie et d'attentes en matière de services. Les zones rurales sont étroitement liées aux dynamiques urbaines (lieux de résidence, de loisirs, de production et de nature) et en même temps les villes évoluent, s'étalent et à leurs frontières diffuses se développent des espaces périurbains, hybrides de ville et de campagne. L'action des territoires se trouve parfois ralentie, voire empêchée, par des complexités du système auxquelles il faut tenter de remédier, souvent liées à la multiplicité des intervenants et des procédures. Les questions les plus stratégiques de la maîtrise de l'étalement urbain, du renforcement de l'attractivité territoriale, de la localisation des grands équipements ne sont pas toujours abordées dans un cadre de réflexion ou de planification adaptée, à l'échelle suffisante. Les conséquences sont multiples et touchent tous les domaines : économique, conflits d'usage, environnemental, social avec le développement d'une pauvreté périurbaine qui devient préoccupante. L'imbrication des territoires est telle que l'on peut parler d'un véritable continuum territorial qui rassemble le rural, le périurbain et l'urbain. Ce continuum prend des formes différentes selon les grandes régions historiques qui composent notre pays. Au-delà de ces évolutions, il est indispensable de renforcer la complémentarité entre les milieux urbains et ruraux, notamment en rééquilibrant des inégalités socio-économiques constatées, en veillant à ce que la compétitivité des métropoles et des grandes villes profite à tout le territoire, en favorisant l'attraction des petites villes et le rayonnement des villes moyennes, en passant d'une logique de soutien (zones rurales, quartiers) àla valorisation des potentiels de ces territoires. Pour cela, l'État se doit d'encourager les démarches de projets aux bonnes échelles, compatibles avec les réflexions stratégiques transversales. Il s'agit d'avoir un projet territorial couvrant l'ensemble du bassin de vie et d'accroître la pertinence et la cohérence des différents périmètres d'intervention des collectivités : programmes d'habitat, de logement, de transport, outils d'intervention foncière ; sauvegarder les SAU, les zones naturelles, consolider les limites de l'urbanisation. Les démarches de SCOT telles que renforcées par le projet de loi Grenelle II offrent un cadre de discussion et d'action intéressant, à condition de l'utiliser pleinement. Les communes et les communautés de communes ne disposent, par ailleurs, pas toujours de l'ingénierie et des ressources nécessaires pour exercer leurs responsabilités. Les départements, les métropoles et l'État ont un rôle à jouer et peuvent les aider, dans le respect des principes d'autonomie et d'initiative des collectivités entre elles. Enfin, il s'agit d'encourager les expérimentations, de favoriser les réflexions, comme c'est le cas pour les villes moyennes, pour lesquelles la DIACT a lancé mi-2007 un chantier d'expérimentation visant à tester leurs potentiels et à valoriser leur rôle de charnière territoriale pour quatre grandes politiques publiques largement polarisatrices : l'enseignement supérieur et la recherche, la santé et l'accès aux soins, les transports et l'accessibilité, la revivification des fonctions de services pointus des centres-villes. L'expérimentation est dans sa phase de restitution finale et proposera des mesures argumentées d'ici à la fin de l'année 2009.
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