Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; stagiaires. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la rémunération des stagiaires des fonctions publiques. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la progression du dégroupage en matière d'Internet à haut débit dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser le dégroupage dans les zones rurales.

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de la prime à la casse dans le secteur automobile. Il désire connaître le bilan de cette opération.

Thèmes : sécurité publique ; sécheresse ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la sécheresse qui frappe le département de la Lozère. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de soutenir les agriculteurs particulièrement concernés.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur d'éventuelles hausses des tarifs de l'électricité. Il désire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Béziers Neussargues ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne Béziers-Neussargues. Il semble qu'un projet de fermeture de l'établissement multifonctions de Millau soit à l'étude. Une telle décision serait extrêmement préjudiciable à l'ensemble de la ligne. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : famille ; planning familial ; missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle des plannings familiaux dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de conforter ce rôle.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; mutations économiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mutations économiques qui affectent notre pays. Il désire connaître les outils qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces mutations.

Thèmes : justice ; tribunaux ; modernisation. moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation des juridictions. Il désire connaître les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de parvenir à cette modernisation.

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de d'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des PME dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en place afin de soutenir le développement de ces PME.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le comité pour la couverture numérique du territoire. Il désire connaître les propositions de ce comité afin de parvenir à une couverture numérique totale de notre territoire.

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; sommet du G 20 à Pittsburgh. ordre du jour

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prochain G20 de Pittsburgh. Il désire connaître les sujets qui seront défendus par notre pays à l'occasion de cette réunion.

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de l'immigration menée par la France. Il désire connaître le bilan de cette politique depuis 2007.

Thèmes : élections et référendums ; réglementation ; éligibilité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la modification des limites d'âge concernant l'éligibilité à certains mandats. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : démographie ; recensements ; agents. rémunération

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la rémunération des agents recenseurs dans les communes. Il désire connaître les modalités de cette rémunération.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'un véritable statut de l'élu local. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il désire connaître le taux d'emploi de ces personnes à ce jour.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les jeux dangereux à l'école. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : animaux ; vautours ; prolifération. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la prolifération préoccupante des vautours dans certaines régions. Il désire connaître ses intentions afin de faire face à cette situation.