Francis Saint-Léger
Question N° 63249 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation des juridictions. Il désire connaître les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de parvenir à cette modernisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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