Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il désire connaître un premier bilan de sa mise en oeuvre dans le département de la Lozère.

Thèmes : énergie et carburants ; ERDF ; missions de service public. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du réseau ERDF dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin que cette présence soit assurée dans les secteurs ruraux et en particulier le département de la Lozère.

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; frontières. contrôles. renforcement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les frontières de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer les contrôles aux frontières de l'Union.

Thèmes : santé ; grippe ; vaccins. revente

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'achat de doses de vaccin contre la grippe A par notre pays. Il désire savoir si la France a d'ores et déjà vendues des doses à des pays étrangers et à quels pays.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions du Conseil d'analyse stratégique pour améliorer l'accueil du jeune enfant. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; Internet. ADSL. couverture du territoire. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la couverture en ADSL du territoire national. Il désire connaître le taux de couverture dans chaque département et par ordre décroissant.

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; zones rurales. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le changement de statut. Il désire connaître ses intentions afin que le réseau postal soit conforté, en particulier dans les zones rurales.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; saison 2009. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan de l'activité touristique de cet été. Il désire connaître les premiers chiffres en la matière.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence rurale (PER). Ces outils ont permis de financer des projets importants en zone rurale et, par conséquent, de soutenir l'activité et le dynamisme de ces territoires. Il désire savoir s'il entend mettre en oeuvre de nouveaux PER.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; TDF. restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la restructuration de TDF. Il désire connaître les intentions du Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes des personnels.

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives d'investissement dans les infrastructures énergétiques. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; PAC ; subventions. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les aides européennes attribuées à l'agriculture. Ces aides européennes sont essentielles pour notre agriculture et, en particulier, les secteurs de montagne. Il désire connaître ses intentions afin que notre agriculture continue de bénéficier de ces nécessaires soutiens.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. plan de relance. prise en compte

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le volet numérique du plan de relance. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : collectivités territoriales ; sécurité publique ; fonds de solidarité pour catastrophes naturelles

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fonds de solidarité catastrophe. Il désire connaître les subventions qui ne peuvent se cumuler avec celles du fonds.

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des juridictions financières. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse la filière laitière. Il désire connaître les dernières aides d'urgence mises en oeuvre à destination de ce secteur.

Thèmes : aménagement du territoire ; espace rural ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la politique d'aménagement du territoire dans notre pays. Il désire connaître ses orientations en la matière, en particulier concernant les zones rurales.

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la grève du lait mise en oeuvre par un certain nombre d'éleveurs laitiers dans notre pays. Ces éleveurs, a fortiori dans les secteurs de montagnes les plus défavorisés, rencontrent des difficultés énormes. Il désire connaître les mesures de soutien qu'il désire mettre en place da...

Thèmes : transports ; emploi et activité ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la crise du transport français. Il désire connaître ses intentions en la matière.