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Francis Saint-Léger
Question N° 61700 au Ministère du du territoire


Question soumise le 27 octobre 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la politique d'aménagement du territoire dans notre pays. Il désire connaître ses orientations en la matière, en particulier concernant les zones rurales.

Réponse émise le 8 décembre 2009

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a décidé d'organiser des assises des territoires ruraux. L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux nouveaux besoins et attentes en termes d'accès aux services et aux commerces. Les assises des territoires ruraux ont été lancées le 7 octobre et se dérouleront jusqu'à la fin du mois de janvier 2010. Un colloque de clôture en janvier 2010 aura pour objet de dresser le bilan des travaux et surtout de présenter le plan d'actions que portera le ministre pour les territoires ruraux. L'ensemble des acteurs concernés vivant dans les espaces ruraux, les grands opérateurs publics, les ministères concernés mais aussi tous les Français qui le souhaitent, seront associés. Un site internet participatif, ouvert en novembre 2009, permettra à tous les internautes d'être informés et d'enrichir la réflexion en postant des contributions. Des consultations ont lieu au niveau départemental et régional sous l'égide des préfets depuis fin octobre jusqu'à fin novembre 2009. Ces rencontres réuniront les élus, les associations, les représentants des filières ou des professions, les chambres consulaires... Trois groupes de travail nationaux réunissent des experts de la société civile, des parlementaires, des représentants des collectivités, des forces socio-économiques et des administrations concernées de fin octobre à fin décembre 2009 autour des thématiques suivantes développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ; faciliter la vie quotidienne des populations ; organiser et animer les territoires.

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