Francis Saint-Léger
Question N° 51194 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 2 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le volet numérique du plan de relance. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le développement du très haut débit constitue un enjeu majeur pour notre économie, la compétitivité de nos territoires et la diffusion de la société de l'information. La multiplication d'offres et de services nouveaux et performants contribuera au développement économique du secteur des technologies de l'information et des communications, mais aussi de secteurs connexes et aura des retombées indirectes sur d'autres secteurs. Le développement du très haut débit devrait par ailleurs favoriser l'adoption grandissante de nouveaux usages ou d'usages déjà existants, permettre l'essor du travail à distance et une amélioration de certains services, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé à distance. Le principal obstacle à la mise en oeuvre rapide d'un réseau très haut débit en France est le coût très élevé du déploiement : les investissements pourraient atteindre 10 milliards d'euros pour couvrir 40 % de la population. Bien que plusieurs d'entre eux envisagent des investissements considérables dans la fibre optique et que des déploiements aient démarré dans les grandes villes, les opérateurs n'ont pas encore commencé à investir massivement dans le très haut débit. Le principal défi des pouvoirs publics vis à vis du développement du très haut débit en France est d'inciter les opérateurs à investir tout en instaurant une concurrence pérenne au bénéfice du consommateur. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'atteindre au moins 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012. Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont arrêté un ensemble de mesures, reprises et développées dans le plan France numérique 2012. Ces mesures sont prolongées par le volet numérique du plan de relance présenté par le Gouvernement en mai 2009, qui vise à accélérer le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, en facilitant son déploiement dans les zones où celui-ci est rentable à condition d'être mutualisé. La Caisse des dépôts et consignations a été mandatée pour mobiliser les opérateurs intéressés par cette infrastructure mutualisée avec l'objectif de rassembler un financement minimal de 750 millions d'euros de fonds propres, sur trois ans, somme qui permettra un investissement d'un montant bien supérieur grâce à l'endettement. Par ailleurs, dans le cadre du volet numérique du plan de relance, 50 millions d'euros ont été prévus pour soutenir le développement de jeux vidéo sérieux (jeux vidéo à vocation de formation) et de services du Web innovants (réseaux sociaux, dispositifs de gestion de l'identité numérique, etc.). Cette mesure s'est d'ores et déjà traduite par le lancement fin mai 2009 de deux appels à projets pour soutenir l'innovation sur ces thématiques qui ont permis de soutenir plusieurs dizaines de projets portés par des PME innovantes.
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