Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de rénovation du code de justice pénale des mineurs. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les sous-traitants de la filière automobile. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces sous-traitants.

Thèmes : communes ; maires ; pouvoirs. bâtiments menaçant ruine. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés aux immeubles menaçant ruine. Il désire connaître la latitude des maires en la matière.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; salon international de l'aéronautique 2009. Le Bourget. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le 48e salon du Bourget. Il désire connaître le bilan de ce salon.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de secours. Il désire connaître les améliorations qu'il entend apporter au système actuel.

Thèmes : État ; organisation ; relations avec les collectivités territoriales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la mission relative aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : organisations internationales ; OTAN ; missions. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la participation pleine et entière de la France dans l'OTAN. Il désire connaître concrètement les changements sous-tendus par le retour de la France dans les structures de commandement de l'OTAN.

Thèmes : défense ; politique de la défense ; opérations extérieures. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée dans le monde entier. Il désire savoir si la France va continuer à assumer cet engagement international.

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de porcs des zones de montagne. Ces éleveurs sont confrontés depuis ces dernières semaines et ces derniers mois à une forte baisse des cours. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une mission relative à la fracture énergétique. Il désire connaître les contours de cette mission.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place du Haut conseil des biotechnologies. Il désire connaître le rôle qui sera dévolu à cette instance.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; contrat doctoral unique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'un contrat doctoral unique pour les universités. Il désire connaître les modalités de ce nouveau dispositif.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; zones rurales. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés particulières rencontrées par les aînés dans les zones rurales, notamment en raison de l'isolement. Il désire connaître les mesures spécifiques qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces aînés.

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la lutte contre le financement du terrorisme. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette lutte.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dérogations qui pourraient être accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique menée en matière d'aménagement du territoire au plan culturel. Il désire connaître ses ambitions afin de renforcer la place de la culture sur l'ensemble du territoire national.

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance essentielle des ADASEA dans les zones rurales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que ces structures puissent assurer leurs missions auprès des agriculteurs.

Thèmes : État ; structures administratives ; défenseur des droits. mise en place

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en place d'un défenseur des droits. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture dans notre pays. Certaines organisations professionnelles sollicitent un bilan de santé de l'agriculture et des agriculteurs dans notre pays. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'opacité dénoncée par certains au sujet de la fixation des prix des fruits et légumes. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer le système actuel.