Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : établissements de santé ; maisons de santé pluridisciplinaires ; développement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des maisons de santé dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'apporter des améliorations au fonctionnement des structures actuelles.

Thèmes : bioéthique ; réforme ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventuelle révision des lois de bioéthique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : retraites : régime agricole ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les pensions de réversion dans le secteur agricole. Il désire connaître précisément les conditions d'attribution de ces pensions ainsi que le taux de réversion et s'il envisage des évolutions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; exercice de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la qualité du service rendu par les sapeurs-pompiers et l'importance de leur rôle dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de maintenir la qualité de ce service.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contrevenants étrangers

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la part importante de délits routiers commis sur notre sol par des conducteurs étrangers. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides directes destinées à financer les études supérieures. Il désire connaître ses intentions concernant l'évolution de ces aides.

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement technique agricole. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de développer cet enseignement.

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; aménagement et protection ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le plan national de restauration des cours d'eau. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les états généraux de la presse écrite. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre dans ce cadre.

Thèmes : fonction publique territoriale ; cessation anticipée d'activité ; primes de départ. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en place d'une prime de départ pour les fonctionnaires territoriaux volontaires. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de cette disposition.

Thèmes : impôts et taxes ; recouvrement ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le recouvrement de l'impôt dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer ce recouvrement.

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Sri Lanka. Il désire connaître la position de la France face à ces troubles.

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la sclérose en plaques dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette prise en charge.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer dévoilé par le Président de la République. Il désire connaître les principales mesures comprises dans ce plan.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la compétitivité de nos entreprises industrielles. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer cette compétitivité.

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; réforme. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi TEPA. Il désire connaître précisément les nouvelles dispositions en matière de succession.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l"allocation de rentrée scolaire. Il désire connaître le montant global affecté à cette allocation pour la rentrée 2009.

Thèmes : transports aériens ; Air France ; liaison Rio de Janeiro-Paris. accident du 01 juin 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le Premier ministre sur le crash aérien au large du Brésil. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre par la France afin de retrouver les victimes.

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; exercice de la profession. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre en la matière.

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le programme de rénovation urbaine mis en oeuvre. Il désire connaître l'état d'avancement de ce programme.