Francis Saint-Léger
Question N° 67598 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la qualité du service rendu par les sapeurs-pompiers et l'importance de leur rôle dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de maintenir la qualité de ce service.
Réponse émise le 23 février 2010
Depuis 1996, l'organisation communale est devenue une organisation départementale, ayant mis en place des services d'incendie et de secours mieux organisés et constituant pour l'État des interlocuteurs au quotidien, permettant désormais d'avoir une vision et une organisation opérationnelle nationales qui manquaient dans la décennie précédente et qui ont permis à la nation d'affronter des crises majeures. Le travail de mise à niveau, réalisé par les départements pendant cette période est remarquable tant pour la structuration de ses services que pour les investissements bâtimentaires, en matériels et en équipements. Dans le même temps, l'État s'est organisé, au sein de la direction de la sécurité civile, avec pour ambition, précisément, et comme le souhaite la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public ». Un dispositif juridique, fondé sur plusieurs lois, notamment celles de 1996 et 2004, définiAssant notamment les missions des sapeurs-pompiers, l'organisation des services de secours, le statut des personnels, les règles d'aptitude physique, les types de formation, les équipements, les matériels, les normes de sécurité, a permis la mise en place d'un cadre général qui constitue désormais une base solide, même si certains points sont encore en discussion ou perfectibles. Il importe de souligner qu'un tel dispositif juridique est un dispositif vivant, donnant lieu à une concertation intense entre l'État et les élus. Ce dispositif, par son organisation et la disponibilité des personnels, offre une réponse quotidienne efficiente à l'ensemble des concitoyens sur le territoire national. Pour maintenir ce haut niveau de réponse, l'action du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aura notamment pour objectif de développer le volontariat. À cet égard, la commission « Ambition volontariat » travaillera sur la base du rapport rendu par M. Luc Ferry, afin de mettre en oeuvre de manière concrète les propositions qui ont été faites. Par ailleurs, plusieurs engagements ont été pris afin de garantir la maîtrise des budgets, notamment en réduisant le coût de la formation, en supprimant des normes jugées inutiles ou encore en soutenant le développement de l'infrastructure Antares. L'ensemble de ces actions vise à maintenir en 2010 un niveau élevé de qualité du service rendu par les sapeurs-pompiers tout en améliorant leur efficience dans une volonté partagée de contrôle des coûts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.