Francis Saint-Léger
Question N° 66812 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place des groupes de travail réunissant les différents acteurs de la santé animale, afin de mener une réflexion permettant de dynamiser la profession vétérinaire. Les problématiques actuellement en cours d'analyse sont celles de la rénovation du mandat sanitaire qui permet notamment à son titulaire l'exécution de missions de dépistage et de lutte contre les maladies animales réglementées : de la dynamisation de l'entreprise vétérinaire, par la rénovation des dispositions du code rural relatives aux entreprises, en cohérence avec les exigences relatives à la directive services qui impose de faciliter l'établissement ou la prestation de service des personnes physiques ou morales. Dans ce cadre, certaines limitations telles que celles relatives aux capitaux, à la forme des sociétés d'exercice ou à l'organisation des structures vétérinaires seront levées. Le principal objectif poursuivi est la mutualisation des moyens entre les différentes structures par le développement de réseaux de compétences vétérinaires. Ces dispositions amélioreront également le service rendu à l'usager des structures vétérinaires Les vétérinaires, titulaires de leur mandat sanitaire, sont par ailleurs sollicités par l'État pour des missions de surveillance et de conseil auprès des éleveurs, sous la forme, depuis 2005, de visites sanitaires en élevages bovins. Ces visites obligatoires, désormais biennales depuis 2007, ont vocation à appréhender le statut sanitaire des élevages, au regard des principes de santé publique vétérinaire qui leur sont applicables. La surveillance et les conseils dispensés ainsi par le vétérinaire couvrent les aspects liés à la santé animale, ainsi que ceux relatifs à la pharmacie vétérinaire et à l'alimentation animale. Les visites sanitaires seront étendues à d'autres filières animales dans le courant de l'année 2010. Toutes ces mesures énoncées contribuent ainsi au maintien d'un maillage vétérinaire robuste en milieu rural. Elles ont été évoquées dans le cadre des états généraux du sanitaire, qui ont débuté le 19 janvier 2010, sous l'égide du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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