Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : communes ; adjoints au maire ; désignation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités de l'élection des adjoints au maire. Il désire connaître précisément les règles qui président à cette élection.

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses de fonctionnement. réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dépenses de fonctionnement de l'État. Il désire connaître ses intentions afin de réduire ces dépenses de fonctionnement.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution de la représentation française à l'étranger dans le cadre de la RGPP. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préconisations de la Cour des comptes concernant les lignes de transport régional. L'institution préconise l'abandon de certaines lignes ferroviaires régionales au profit de l'autobus. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les mesures mises en place en direction des veufs et veuves en 2010. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la préservation de la biodiversité. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par la France afin de préserver la biodiversité.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que choisir a publié un dossier sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies et pointe certains dysfonctionnements à ce sujet. Il désire connaître quelles mesures elle entend prendre pour améliorer la qualité du conseil en pharmacie.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le rapport du Sénat relatif à la complexité de l'implantation des éoliennes. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : TVA ; taux ; coiffure

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'application du taux réduit de la TVA dans le secteur de la coiffure. Il désire connaître ses intentions eu égard aux demandes de la profession.

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. plan climat. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le changement climatique. Il désire connaître les mesures que la France entend mettre en oeuvre dans ce domaine.

Thèmes : urbanisme ; autorisations d'urbanisme ; réglementation. réforme. conséquences

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réforme des autorisations d'urbanisme. Il désire connaître ses intentions afin de remédier aux difficultés auxquelles sont confrontées en particulier les petites communes.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant le département de la Lozère.

Thèmes : communes ; domaine public ; cession. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure de cession d'une partie d'une domaine public à une personne privée. Il désire connaître les dispositions inhérentes à cette procédure.

Thèmes : sécurité publique ; secours ; sécurité civile. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur notre politique de sécurité civile. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette politique de sécurité civile.

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune. Il désire connaître les objectifs de cet appel.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les émissions de gaz à effet de serre générées par les véhicules. Il désire connaître ses intentions afin de développer des véhicules propres.

Thèmes : justice ; procédures ; scellés judiciaires. gestion

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion des scellés dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette gestion.

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place de la taxe carbone et ses incidences pour les habitants des zones rurales. En effet, ces personnes risquent d'être pénalisées par cette taxe, notamment en raison de la très faible densité du réseau de transports en commun. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; habitations légères

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'implantation des yourtes. Il désire connaître la réglementation en matière d'urbanisme concernant ces installations.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; équipements. fonds de financement. création

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le sous-équipement des secteurs ruraux. On constate que de nombreuses zones rurales souffrent d'un manque d'infrastructures autant en matière de transport que s'agissant des technologies de l'information et de la communication. Eu égard aux déséquilibres territoriaux dans notre pays, i...