Francis Saint-Léger
Question N° 66725 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution de la représentation française à l'étranger dans le cadre de la RGPP. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 mars 2010
À l'étranger, notre réseau diplomatique et consulaire (161 ambassades bilatérales, 21 représentations auprès d'organisations internationales et 97 consulats généraux et consulats) est, par le nombre de nos implantations, comparable au réseau diplomatique de nos grands partenaires (États-Unis, Chine, Royaume-Uni, Allemagne). Le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France (juillet 2008) avait préconisé de « maintenir l'universalité du réseau » qui constitue un avantage comparatif indéniable pour notre diplomatie d'influence. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a décidé de préserver cette universalité. Toutefois, le maintien de l'ambition d'un réseau universel doit tenir compte du contexte de très forte réduction des effectifs du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). En effet, la suppression prévue de 700 postes de travail entre 2009 et 2011 succède à une réduction identique durant la période 2006-2008. En 6 ans, le MAEE perdra 1 400 équivalent temps plein (ETP), soit 8,6 % de ses effectifs de 2006. Ce ministère rappelle à cet égard que plus de la moitié de ses agents à l'étranger servent sous contrat de droit privé local ou de droit public français. Seuls 40 % de ses effectifs sont des fonctionnaires titulaires des corps du MAEE, ce qui en fait un ministère particulièrement « ouvert ». Afin de concilier le maintien d'un réseau universel avec la nécessaire contribution de ce ministère à l'effort de réduction des dépenses publiques, la révision générale des politiques publiques a conduit à l'adoption de trois mesures principales dites de « recalibrage du réseau diplomatique ». Il s'agit des mesures suivantes : mesure 316 : le réseau de l'État à l'étranger est recalibré selon une double logique de modularité et d'interministérialité. Les ambassades seront réparties en trois formats selon leurs missions ; mesure 98 : transformation d'une trentaine d'ambassades en postes de présence diplomatique simple à format allégé et simplifié ; mesure 99 : lissage des « formats d'exception » dans les ambassades où les moyens sont les plus importants. Notre représentation dans les États suivants est ainsi concernée : États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Maroc, Sénégal, Madagascar. En application des mesures de la révision générale des politiques publiques, nos ambassades bilatérales ont été classées en trois catégories : ambassades à missions élargies (environ 30), ambassades à missions prioritaires (environ 100), postes de présence diplomatique simple (environ 30). Ce classement est considéré comme évolutif : il est de la nature même du réseau diplomatique français de s'adapter en fonction de nos priorités et des contraintes liées à l'actualité internationale. Dans un premier temps, chacun de nos ambassadeurs, sous l'autorité du secrétaire général du ministère, a entrepris un inventaire précis des missions qui lui incombent et a proposé l'évolution triennale des moyens humains et budgétaires à mettre en couvre pour les accomplir (octobre 2008). Les propositions ainsi formulées ont été étudiées minutieusement par les différents services concernés du ministère. En janvier 2009, en réponse aux propositions des postes, le MAEE a adressé à chaque ambassade bilatérale des instructions portant sur les missions propres lui incombant ainsi que sur la constitution, en son sein, de pôles de compétence interministériels, une autre des mesures arrêtées par la RGPP. L'évolution triennale des moyens des postes pour 2009-2011 (tant sur le plan de l'organisation du réseau, que sur l'évolution des effectifs ou les questions immobilières) a fait, au cours du 2e trimestre 2009, l'objet d'une autre série d'instructions, arrêtées à l'issue d'une même concertation entre services que celle intervenue en janvier pour les missions des postes. Au final, les trois mesures de recalibrage du réseau diplomatique français devraient permettre une économie de 380 ETP environ sur trois ans, dont 160 pour les postes dits « à format d'exception » et 110 pour les postes de présence diplomatique. Pour ces derniers, l'effort de réduction des effectifs consenti est important et représente une suppression moyenne de l'ordre de 4 à 5 ETP par ambassade (soit près d'un tiers de l'effectif moyen de ces postes en 2008). Par ailleurs, la dimension interministérielle du réseau de l'État à l'étranger n'a pas été omise par la RGPP : pour mémoire, les crédits du ministère des affaires étrangères et européennes ne représentent que la moitié des crédits d'actions extérieure de la France. Le souci d'une interministérialité renforcée reçoit sa traduction dans la création d'un Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État (CORINTE), qui vise à définir une stratégie globale de l'action de l'État et davantage de coordination dans l'emploi de ses ressources à l'étranger. Le décret constitutif du CORINTE a été publié au Journal officiel du 17 février 2009. Le comité permanent du CORINTE s'est réuni pour la première fois le 3 juin 2009. Une deuxième réunion de ce comité permanent doit avoir lieu en janvier 2010. Parallèlement, le rôle interministériel de l'ambassadeur est renforcé, ses pouvoirs de coordination et d'animation des services extérieurs de l'État sont réaffirmés, en particulier par la constitution de pôles de compétence interministériels. Lorsqu'elle s'avérait pertinente, la mise en place de ces pôles a fait l'objet de concertations entre les différents services de l'État représentés au sein des ambassades. Cette nouvelle organisation doit permettre de structurer le travail des ambassades par « métiers » sur des sujets transversaux, de créer des synergies et de faciliter la coordination entre services. La création des pôles interministériels proposés par les ambassadeurs a été approuvée par l'administration centrale dans plus de 110 ambassades.
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