Francis Saint-Léger
Question N° 67273 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dépenses de fonctionnement de l'État. Il désire connaître ses intentions afin de réduire ces dépenses de fonctionnement.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dépenses de fonctionnement de l'État. La réduction des dépenses de fonctionnement de l'État est l'une des priorités de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La première phase, qui s'est concrétisée par des décisions annoncées lors des trois conseils de modernisation des politiques publiques organisés entre décembre 2007 et juin 2008, a déjà mis l'accent sur la réduction des dépenses de fonctions support des services de l'État. La création du service des achats de l'État doit permettre, grâce à la centralisation des achats, de dégager des économies importantes. La mise en place de l'Office national de paye (ONP) et du service des retraites de l'État doit également permettre des gains de productivité en matière de liquidation de la paye et des retraites des fonctionnaires. Dans le domaine de l'immobilier, la création d'un service dédié à la politique immobilière de l'État (France Domaine), couplée aux regroupements de services décidés dans le cadre de la RGPP, a permis de rationaliser les dépenses immobilières, notamment par la réduction des surfaces occupées et la renégociation des baux. Cet effort significatif doit encore être accentué dans le cadre de la nouvelle phase, engagée en septembre dernier. De nouveaux chantiers transversaux, spécifiques aux fonctions support de l'État et de ses opérateurs, ont été ouverts ; ils portent sur les dépenses informatiques, les dépenses de logistique, de communication, de formation et de l'organisation des concours de recrutement des agents de l'État. Avec les actions en cours, suite aux décisions de la première phase de la RGPP, la démarche d'examen et de rationalisation des dépenses engagée depuis juin 2007 aura couvert, à l'issue de ces nouveaux travaux, les principales fonctions support de l'État. En outre, le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, à gager la charge d'intérêt induite par l'emprunt national par des économies sur les dépenses courantes de l'État. Au total, il s'est donc fixé des objectifs ambitieux de réduction des dépenses de fonctionnement. Conformément aux annonces du Président de la République lors de la première session de la Conférence nationale sur le déficit public, le ministre présentera, en avril, un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'État. Ce plan d'action, qui portera sur l'ensemble des dépenses et donc sur les dépenses de fonctionnement, sera ensuite décliné plus finement dans le cadre de l'élaboration du prochain budget triennal, qui portera sur la période 2011-2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.