Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de l'énergie photovoltaïque. Il désire savoir quelles sont ses intentions concernant l'évolution du tarif de rachat de cette énergie.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre les armes à l'école. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garanties. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la réforme du système de la caution. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; centres commerciaux

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délinquance visant de façon croissante les centres commerciaux. Il désire connaître ses intentions afin de répondre à cette situation.

Thèmes : voirie ; RN 88 ; aménagement. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'aménagement de la RN 88 dans le département de la Lozère. Il désire connaître le calendrier prévu concernant les procédures et travaux, en particulier s'agissant des contourneme...

Thèmes : agriculture ; calcul ; redevance irrigation. décret d'application. publication. délais

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement. Un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités d'application dudit article. Il désire savoir si ce décret d'application ...

Thèmes : voirie ; RN 88 ; aménagement. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 88 entre Lyon et Toulouse. Cet axe transversal est une voie de circulation majeure au plan national et même européen. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre afin de poursuivre l'aménag...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la permanence des soins dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il désire savoir de quelle manière il entend mettre en oeuvre ce dispositif.

Thèmes : patrimoine culturel ; gestion ; plan de relance. prise en compte

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la préservation et la valorisation de notre patrimoine. Il désire connaître les effets du plan de relance en la matière.

Thèmes : professions libérales ; réforme ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions récemment faites afin de donner une nouvelle dynamique à l'activité libérale. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque. Il désire connaître précisément quels porteurs de projet sont concernés par les nouveaux tarifs et donc les dates d'effet de ces ...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les préconisations de la Cour des comptes au sujet de la privatisation des stades. Il désire connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre oeuvre, dans le cadre du budget 2010, afin de favoriser cette scolarisation.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; assises de la consommation. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les assises de la consommation. Il désire connaître les conclusions de ces assises concernant notamment la protection des consommateurs.

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. aides de d'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation de nombreuses petites et moyennes entreprises très fragilisées par la crise. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces structures.

Thèmes : famille ; mariage ; escroqueries au mariage. étrangers. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mariages gris. Il désire connaître les moyens de lutte qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de la taxe professionnelle. Il désire connaître ses intentions en direction des communes percevant une taxe importante du fait notamment d'éoliennes ou d'installations électriques.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en place du taux réduit de la TVA dans le secteur de la restauration. Il désire connaître les premiers impacts de cette mesure sur les prix pratiqués.