Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des chômeurs en fin de droits. Il désire connaître les mesures d'accompagnement qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces personnes.

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport relatif à l'amélioration du système de l'orientation professionnelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les menaces terroristes se manifestant lors des trajets aériens. Il désire connaître les mesures prises par la France afin de renforcer la protection de nos concitoyens.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les résultats de l'expertise de l'AFSSET au sujet des effets biologiques et sanitaires des radiofréquences. Il désire connaître ses intentions au regard de ces éléments.

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'accès à la propriété dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter l'accès à la propriété.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question du financement des grandes réformes fiscales annoncées par le Gouvernement telles que le bouclier fiscal, les heures supplémentaires ou bien encore les droits de succession. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dopage sportif. Alors que le Tour de France a été touché par une vaste affaire de dopage, que l'athlétisme est dans la même situation et ce comme nombre d'autres sports, il semble nécessaire de prendre des mesures fermes à ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles so...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. Il désire connaître cette stratégie en matière numérique.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la maltraitance financière des personnes âgées. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre cette maltraitance.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une étude de l'INSEE concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette étude conclut que le dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l'emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées. Il désire connaître s...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation de l'électricité dans notre pays. Il désire connaître les changements qu'elle entend apporter à la situation actuelle.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrat unique d'insertion. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le futur contrat unique d'insertion. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. prévention. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre de communes françaises sont soumises au risque inondation. Des travaux très importants sont souvent nécessaires afin de protéger les populations. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; zones rurales. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser cet accès aux soins.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le lancement d'une mission relative à la médecine de proximité. Il désire connaître ses intentions en matière de médecine de proximité.

Thèmes : ordre public ; réglementation ; rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les «apéros géants». Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en place concernant ce type de manifestation.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction des effectifs dans la fonction publique. Il désire connaître les efforts effectués depuis 2007.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; centres d'agglomérations. développement. moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessaire revitalisation des centres-villes ruraux. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre afin de redynamiser ces centres-villes tant en matière commerciale, qu'urbanistique ou encore de logement.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'effondrement des cours du lait qui a frappé de plein fouet les producteurs de notre pays. Il désire connaître son action afin de renverser cette tendance.

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la demi-part pour les personnes qui ont élevé seules leurs enfants. Il désire connaître sa position à ce sujet.