Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente de médicaments sur Internet. Il désire connaître sa position en la matière.

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; élections étudiantes. vote électronique. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections étudiantes. Il désire connaître précisément les modalités de ce vote.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le département de la Lozère. Il désire connaître les travaux financés pour ce département au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.

Thèmes : travail ; travail temporaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution de l'emploi intérimaire dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des douze derniers mois.

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole privé. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser cet enseignement.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; mobilité. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mobilité dans les territoires ruraux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre de favoriser cette mobilité.

Thèmes : départements ; DGF ; dotation de fonctionnement minimale. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des départements. Il désire connaître ses intentions pour l'année 2010.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité professionnelle. rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mobilité professionnelle. Il désire connaître ses intentions au regard du rapport rendu à ce sujet.

Thèmes : urbanisme ; enquêtes publiques ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur sa proposition de relever le seuil d'obligation des enquêtes d'utilité publique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants d'Haïti qui sont en cours d'adoption. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de parvenir à une régularisation des dossiers en cours de finalisation.

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; commerce. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur certaines dérives concernant le commerce des animaux de compagnie. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides communautaires. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les bénéficiaires de la PAC sur l'exercice 2009. Il désire connaître le nombre de bénéficiaires en France et les fonds attribués.

Thèmes : logement ; logement social ; accès. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la facilitation de l'accès au logement pour tous. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le phénomène du mal-logement. il désire connaître ses intentions afin de lutter contre ce phénomène.

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la taxe carbone. Il désire connaître ses intentions au sujet de la mise en oeuvre de cette taxe.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les téléservices. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer ces téléservices.

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. Il désire savoir si le maillage territorial des sites IUFM sera maintenu et, en particulier, si le site IUFM de Mende sera pérennisé.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la scolarisation des enfants handicapés dans notre pays. Il désire connaître les efforts financiers entrepris en ce sens ces dernières années.

Thèmes : eau ; qualité ; mise aux normes. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la qualité de l'eau dans notre pays. Un certain nombre de mises aux normes sont indispensables dans de petites communes aux moyens financiers limités. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; Suez. fusion. conséquences. fonds de solidarité logement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la fusion de Gaz de France et de Suez et la pérennité des fonds de solidarité logement. Il désire connaître ses intentions en la matière.