Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : élections et référendums ; modes de scrutin ; conseillers territoriaux. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le mode de scrutin qui va être appliqué à l'élection des futurs conseillers territoriaux. Il désire connaître sa position en la matière.

Thèmes : architecture ; politique architecturale ; grands projets. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les grands projets architecturaux qui vont être lancés dans les années à venir. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : Union européenne ; institutions communautaires ; campagnes de communication. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la méconnaissance des institutions européennes dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux faire connaître ces institutions.

Thèmes : Union européenne ; États membres ; politique judiciaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les systèmes judiciaires des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de parvenir à une meilleure harmonisation entre les pays.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; coût

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aide financière dévolue à l'élargissement. Il désire connaître les crédits affectés par l'Union européenne en la matière.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le déficit de la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions au regard des recommandations de la Cour des comptes.

Thèmes : recherche ; politiques communautaires ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique de recherche et d'innovation menée par l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en la matière.

Thèmes : politiques communautaires ; étrangers ; immigration irrégulière. contrôle des frontières. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le contrôle de l'immigration au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux réguler cette immigration.

Thèmes : politiques communautaires ; droits de l'homme et libertés publiques ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le respect des droits de l'Homme au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures qui sont mieux en oeuvre afin de garantir ces valeurs essentielles.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la crise économique et financière mondiale. Il désire connaître les mesures qui ont été mises en oeuvre par l'Union européenne afin de créer les conditions de la stabilité et de la croissance aux pays membres.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; dépenses. réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réduction des dépenses du Gouvernement. Il désire connaître les mesures qui seront mises en place afin de réduire ces dépenses.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la délinquance dans notre pays. Il désire savoir s'il envisage d'instaurer dans certains cas une responsabilité pénale des parents des délinquants.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les niches fiscales. Il désire connaître ses intentions concernant l'avenir de ces dispositifs.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la politique salariale concernant la fonction publique. Il désire connaître ses intentions en la matière dans les années qui viennent.

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; réduction. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la dette publique. Il désire connaître ses objectifs afin de diminuer cette dette sur les prochaines années.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le déficit public dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de réduire ce déficit.

Thèmes : établissements de santé ; maisons de santé pluridisciplinaires ; développement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux. Il désire connaître les modalités de ce programme.

Thèmes : entreprises ; politique et réglementation ; compétitivité et innovation. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique de l'Union européenne en faveur des entreprises. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de favoriser la compétitivité et l'innovation de nos entreprises.

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; distribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le manque de stations-service distribuant du GPL dans notre pays. Dans le département de la Lozère il existe seulement une station GPL ce qui induit des difficultés importantes pour les utilisateurs de voitures GPL. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette ...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière ovine viande. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction des éleveurs concernés.