Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : patrimoine culturel ; marché de l'art ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le marché de l'art en France. Il désire connaître ses intentions afin de développer ce marché de l'art.

Thèmes : outre-mer ; culture ; politique culturelle

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action de l'État en faveur du développement culturel des outre-mer français. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette action.

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence d'Al-Qaïda au Maghreb. Il désire connaître l'implication des forces françaises dans cette lutte contre le terrorisme au Maghreb.

Thèmes : justice ; justice militaire ; Tribunal aux armées de Paris. fonctionnement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le tribunal aux armées de Paris. Il désire connaître le fonctionnement de ce tribunal.

Thèmes : impôts et taxes ; contrôle ; bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'activité du contrôle fiscal dans notre pays. Il désire connaître le bilan de cette activité pour l'année 2009.

Thèmes : impôt sur le revenu ; déclarations ; Internet. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu. Il désire savoir combien de contribuables ont cette année effectué leur déclaration sur Internet.

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; dette sociale. réduction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la dette sociale dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette gestion.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le déficit de la France. Il désire connaître ses objectifs pour les années à venir.

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les loyers de l'État à Paris. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de réduire les coûts actuels.

Thèmes : État ; gestion ; optimisation des achats. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les achats effectués par l'État. Il désire connaître les mesures mises en place afin de réduire le coût de ces achats.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; biomasse. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la lutte contre l'accumulation de gaz à effets de serre et les changements climatiques. Il désire connaître ses intentions afin de mieux valoriser la biomasse.

Thèmes : défense ; marine ; hélicoptères de sécurité maritime. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'équipement de la marine nationale par des hélicoptères de sécurité maritime. Il désire connaître les applications de ces hélicoptères.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; zones rurales. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action de l'État en faveur de la culture dans les territoires ruraux. Il désire connaître ses intentions afin que cette action soit renforcée.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; mécénat. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en place afin de développer ce mécénat.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le développement des entreprises françaises à l'international. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser ce développement.

Thèmes : archives et bibliothèques ; création ; bibliothèque numérique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mission sur la numérisation du patrimoine écrit. Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions de cette mission.

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports. Il désire connaître à ce jour le bilan de la mise en oeuvre de ce service minimum.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques.

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'annonce d'un plan pour l'aménagement numérique du territoire lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010. Il désire connaître ses intentions notamment en matière de téléphonie mobile et d'Internet haut débit et très haut...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2011. Il désire connaître un premier bilan de ce plan.