Francis Saint-Léger
Question N° 79898 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juin 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'annonce d'un plan pour l'aménagement numérique du territoire lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010. Il désire connaître ses intentions notamment en matière de téléphonie mobile et d'Internet haut débit et très haut débit en direction des territoires ruraux.
Réponse émise le 17 août 2010
Pour le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, l'aménagement numérique des territoires est une des priorités de son action. Les assises des territoires ruraux, qu'il a organisées ont d'ailleurs montré que c'était la première attente des habitants des zones rurales. Lors de la clôture de ces assises à Morée le 9 février 2010, le Président de la République a fixé l'objectif de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d'ici 15 ans et confirmé sa décision de consacrer 2 MdEUR de l'emprunt national pour amorcer le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, présidé par le Premier ministre a acté un certain nombre de mesures propres à permettre le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, conformément aux annonces du Président. Le programme national très haut débit sera engagé mi-2010 avec le lancement d'un appel à projets pilotes associant collectivités territoriales et opérateurs. Afin de faciliter la mobilisation des collectivités locales et l'articulation entre initiatives publiques et privées dans les territoires, les préfets de région devront formaliser, d'ici à fin 2010, avec l'ensemble des acteurs publics et des opérateurs, une « stratégie de cohérence régionale sur l'aménagement numérique ». Des financements du FNADT seront mobilisés en 2011 (à hauteur de 1,5 MEUR) et 2012 (à hauteur de 1,5 MEUR) afin de soutenir les travaux des instances de concertation régionale ainsi que l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement numériques prévus par la loi du 17 décembre 2009 qui conditionnent le soutien financier de l'État au titre du FANT. Dans le cadre du grand emprunt, 2 MdEUR du Fonds pour la société numérique (FSN) seront consacrés au déploiement des réseaux très haut débit hors des zones très denses. Le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, sera alimenté progressivement par le FSN pour permettre le développement accéléré des réseaux en fibre optique dans ces zones. Enfin, en ce qui concerne l'attribution des fréquences du dividende numérique par l'ARCEP, le CIADT a indiqué que l'autorité devrait tenir compte prioritairement des impératifs d'aménagement du territoire prévus par la loi sur la réduction de la fracture numérique.
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