Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de la lutte contre le SIDA. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer cette lutte.

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des prix agricoles ces derniers mois. Il désire connaître la tendance en la matière.

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix des produits agricoles. Il désire connaître les dernières évolutions de ces prix.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en place de villes durables. Il désire connaître ses intentions afin de développer ce type de concept.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement du très haut débit dans les zones à densité de population faible. Les territoires ruraux sont très en attente en la matière afin de disposer d'atouts indispensables en matière de développement. Il désire connaître les mesures qu'il entend...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'avis du comité européen des droits sociaux concernant l'insuffisance de l'offre de logements accessibles aux personnes les plus pauvres dans notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme de la taxe professionnelle. Il désire connaître les pistes de réflexions concernant la modification du système actuel.

Thèmes : défense ; fonctionnement ; opérations intérieures. missions. liste

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions intérieures (MISSINT) exercées par les forces françaises sur le territoire national. Il désire connaître ces missions.

Thèmes : économie sociale ; coopératives ; commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. Actuellement, les coopératives agricoles doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois critères suivants : trois sa...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; maisons d'assistants maternels. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en place de maisons d'assistantes maternelles. Il désire connaître le cadre juridique régissant ces structures.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; centrales d'achat. marges

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la signature d'un accord de modération des marges sur la vente des fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. Il désire connaître les terme de cet accord.

Thèmes : élections et référendums ; modes de scrutin ; conseillers territoriaux. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de mise en place de conseillers territoriaux dans le cadre de la réforme des collectivités locales. Il désire connaître le mode de scrutin envisagé en la matière.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; saison 2010. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'activité touristique pour l'été 2010. Il désire connaître un premier bilan de cette activité touristique.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; accès à la culture

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture pour les personnes placées sous la main de justice. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer l'accès à la culture pour ces personnes.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan canicule. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le plan canicule. Il désire connaître les modalités de ce plan.

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le plan Alzheimer (2008-2012). Il désire connaître précisément les dispositions de ce plan.

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la problématique de l'autonomie des personnes âgées dans les territoires ruraux. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'assurer cette autonomie dans les zones rurales.

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet "Vivre chez soi". Il désire connaître les modalités de ce projet.

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; bénéficiaires. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les bénéficiaires de l'APA dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre de bénéficiaires depuis 2007.

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de création d'un musée de l'Histoire de France annoncé en 2009 par le Président de la République. Il désire connaître l'avancée de ce projet.