Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'échec scolaire dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux lutter contre cet échec scolaire.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. adaptations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'adaptation du statut de l'auto-entrepreneur. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : environnement ; réserves naturelles ; réserves biologiques. création. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les réserves biologiques intégrales. Il désire connaître les modalités précises de mise en oeuvre de ces réserves, ses incidences en termes de gestion des espaces naturels et le pouvoir des conseils municipaux des communes concernées en cas d'opposition à ce type de projet.

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; crédits affectés. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il désire connaître les crédits affectés au département de la Lozère depuis la création de la CNSA.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME) destinée aux personnes résidant en France depuis plus de trois mois et en situation irrégulière. Il désire connaître l'évolution du coût généré par l'AME au cours des cinq dernières années.

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; fruits et légumes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'affichage de l'origine des fruits et légumes sur les étiquettes. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : agroalimentaire ; soutien du marché ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les industries agroalimentaires, premier secteur industriel français. Il désire connaître ses intentions afin de mieux conforter ce secteur économique important pour notre pays.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le taux d'activité des seniors dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de ce taux d'activité ces dernières années.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; indice de la construction. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution du coût de la construction dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des derniers mois.

Thèmes : travail ; congé de maladie ; arrêt de travail. contrôle

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les arrêts de travail dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux contrôler ces arrêts de travail.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; installations électriques. normes de sécurité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les risques électriques sur le lieu de travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces risques.

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; accès. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la proposition de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui souhaite la mise en oeuvre d'un prélèvement sur l'ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette lar...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les lois de financement de la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions au regard du rapport de la Cour des comptes en la matière.

Thèmes : emploi ; commerce et artisanat ; campagne de valorisation des métiers

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les formations et les métiers liés à l'alimentation. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ces métiers et formations.

Thèmes : élevage ; PAC ; bien-être animal. normes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la santé et la protection des animaux d'élevage ou domestiques. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; prix. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du prix des terres agricoles. Il désire connaître cette évolution au cours des quinze dernières années.

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pomme de terre OGM. Il désire connaître la position de la France concernant sa culture.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; réglementation ; espace public. dissimulation du visage. interdiction. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Il désire savoir de quelle manière elle entend mettre en oeuvre cette interdiction.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la délinquance et la criminalité dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser les systèmes de vidéosurveillance dans notre pays.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don de sang dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux sensibiliser la population et notamment les enfants à l'importance du don de sang.