Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. compensation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les contrats de redynamisation des territoires. Il désire savoir combien de contrats de ce type ont été signés à ce jour et quels sont les volumes financiers engagés.

Thèmes : défense ; armée ; recrutement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fonctionnement des centres interarmées de recrutement des forces armées. Il désire connaître les améliorations mises en oeuvre afin de favoriser le recrutement.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan algues vertes. Il désire connaître un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plan.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; hôpitaux. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place des arts et de la culture dans les établissements de santé. Il désire connaître les actions mises en oeuvre afin de développer les actions culturelles et artistiques au sein de ces établissements.

Thèmes : système pénitentiaire ; maisons d'arrêt ; perspectives. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la maison d'arrêt de Mende. Certains projets envisagent semble-t-il la fermeture de cet établissement. Si tel était le cas, la justice ne pourrait plus fonctionner convenablement dans le département de la Lozère qui se trouverait à 2 heures de route de l'établisseme...

Thèmes : politique extérieure ; Amérique du Sud ; Colombie. Vénézuela. situation politique. attitude de la France

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le déploiement de troupes vénézuéliennes à la frontière de la Colombie. Il désire connaître la position de la France face à cette situation.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Il désire savoir à l'heure actuelle quel est le taux moyen de personnes handicapées employées dans nos entreprises.

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. extension

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'extension du dispositif du bonus-malus. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : défense ; organisation ; commandement interarmées de l'espace. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création du commandement interarmées de l'espace (CIE). Il désire connaître le rôle de cette structure.

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recrudescence de la piraterie sur les mers du globe. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre par la France pour lutter contre ce phénomène.

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; mandat de la FINUL au Liban. participation française

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les tensions qui affectent le Liban. Il désire connaître la contribution de la France au maintien de la paix dans ce pays notamment au sein de la Force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL).

Thèmes : enseignement supérieur ; programmes ; formation à la défense. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la formation à la défense dans l'enseignement supérieur. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de favoriser cette formation.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; distribution de fruits. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le programme "Un fruit pour la récré". Il désire connaître les modalités de ce programme.

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en la matière.

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence française en Afghanistan. Il désire connaître les prochaines évolutions du dispositif français.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la santé des citoyens face aux risques de sécurité alimentaire et aux maladies animales affectant les humains. Il désire connaître ses intentions afin de mieux sensibiliser les ressortissants français voyageant à l'étranger.

Thèmes : agroalimentaire ; soutien du marché ; exportations

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan sectoriel export agroalimentaire. Il désire connaître les modalités de ce plan.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'alimentation dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer l'offre en restauration collective.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'alimentation dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de faciliter la consommation de produits peu transformés.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'action pour une politique de l'offre alimentaire. Il désire connaître les modalités de ce plan.