Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur des affaires étrangères ; attribution. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la médaille d'honneur des affaires étrangères. Il désire connaître les modalités d'attribution de cette décoration.

Thèmes : emploi ; statistiques ; emploi salarié. Lozère

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution de l'emploi salarié dans le département de la Lozère. Il désire connaître cette évolution depuis 2008.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la décision n° 328282 du Conseil d'État en date du 17 mars 2010. L'article 2 de cette décision dispose : « Il est enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de d'État de prendre, en application de...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation à Haïti. Il désire connaître le rôle de la France afin que l'élection présidentielle se déroule dans les meilleures conditions.

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. engins explosifs improvisés. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les engins explosifs improvisés. Il désire connaître les intentions de la France afin de mieux lutter contre ces engins.

Thèmes : défense ; armée ; fonctionnement. jeunes. sensibilisation. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'action " cadets de la défense ". Il désire connaître le bilan de cette action.

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'engagement des armées dans la lutte contre les feux de forêts dans la zone méditerranéenne dans le cadre de l'opération Hephaïstos. Il désire connaître la nature de cet engagement.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. pesticides. conséquences. santé

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010. Il désire connaître les modalités de ce plan.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'alimentation dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de réduire l'injustice alimentaire en favorisant l'accès des plus démunis à une alimentation variée et équilibrée.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'alimentation dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux valoriser le goût et le plaisir et de promouvoir une alimentation équilibrée.

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les travaux de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation. Il désire connaître l'avis de cet observatoire concernant les efforts des industries agroalimentaires et du commerce pour mettre sur le marché des produits moins gras, moins salés, moins sucrés.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Il désire connaître le bilan de la mise en oeuvre de la RGPP et ses intentions à l'avenir.

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; présidents et vice-présidents. indemnités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conditions d'indemnisation des présidents et vice-présidents d'EPCI. Il désire connaître les modalités régissant ces indemnités.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du prix du gaz. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin que nos concitoyens ne soient pas démesurément pénalisés par cette situation.

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation d'office ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réforme de l'hospitalisation d'office. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la problématique des accidents de la vie courante. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; reboisement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la forêt dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser le reboisement.

Thèmes : défense ; restructuration ; service des essences. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration concernant le service des essences. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : défense ; marine ; frégates. système antimissile. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme PAAMS. Il désire connaître le fonctionnement de ce programme.

Thèmes : défense ; hôpitaux ; service public hospitalier. participation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les hôpitaux militaires. Il désire connaître les conditions d'accès des assurés sociaux à ces établissements.