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Francis Saint-Léger
Question N° 89227 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 28 septembre 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la forêt dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser le reboisement.

Réponse émise le 26 octobre 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière ambitieuse dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République dans son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. Le renouvellement de la ressource par des reboisements suffisants est un des objectifs centraux de cette politique. La nécessité d'éviter un déficit de production de bois est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation a montré qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de cet automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur une réduction d'impôts sur le revenu, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan de développement rural hexagonal permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.

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