Francis Saint-Léger
Question N° 89239 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la médaille d'honneur des affaires étrangères. Il désire connaître les modalités d'attribution de cette décoration.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'attribution de la médaille d'honneur des Affaires étrangères reposait jusqu'à présent sur un décret du Président de la République datant du 6 juillet 1887, dont les termes étaient obsolètes. Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a souhaité moderniser la réglementation de manière à la mettre en adéquation avec notre époque. Selon le nouveau décret, publié le 30 août dernier, la médaille d'honneur des Affaires étrangères est destinée à récompenser, sur proposition des chefs de poste diplomatique ou consulaire, ou des directeurs de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, les services accomplis sur le territoire national ou hors de France par toute personne particulièrement méritante, française ou étrangère : ayant voué sa carrière à la défense de nos intérêts à l'étranger, sous conditions d'ancienneté, dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre des Affaires étrangères ; sans condition d'ancienneté et hors contingent, pour récompenser les actes de bravoure et de dévouement exceptionnels. Elle peut être conférée directement à l'échelon or, hors contingent, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.
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