Francis Saint-Léger
Question N° 86592 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010. Il désire connaître les modalités de ce plan.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le chlordécone est un produit antiparasitaire qui a longtemps été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier. Cette substance très stable a été détectée dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de certains captages. Cette contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale. Prise en compte dans le Plan national santé environnement (PNSE), adopté en 2004, elle a mobilisé l'État et ses opérateurs, au sein de plans locaux lancés par les préfets avec l'appui des comités de bassin, dès 1999. Le suivi et le renforcement de ces derniers sont assurés en Guadeloupe par le Groupe régional d'étude des pollutions par les Produits Phytosanitaires (GREPP) et en Martinique par le Groupe Régional Phytosanitaire (GREPHY). Un plan d'action chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe a été annoncé par le Premier ministre, lors de son déplacement aux Antilles en janvier 2008, afin de renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le professeur M. Didier Houssin, directeur général de la santé, est chargé de coordonner l'action des services gouvernementaux pour la mise en oeuvre de ce plan. Les objectifs de ce plan d'action sont de renforcer la surveillance de la santé de la population et la connaissance des problèmes cliniques et environnementaux liés au chlordécone ; continuer à réduire l'exposition de la population au chlordécone ; proposer des mesures d'accompagnement en agriculture et améliorer la surveillance des sols et des produits des jardins familiaux. La communication sera développée pour que la population antillaise puisse accéder à toutes les informations utiles dans le domaine des pratiques agricoles ou de la consommation des aliments. Le plan comprend quatre volets. Le premier vise à renforcer la connaissance des milieux en développant les cartographies, en équipant les laboratoires d'analyses locaux et en poursuivant les études et recherches sur les milieux. Le second consiste à diminuer l'exposition et à mieux connaître les effets sur la santé. Les Limites maximales de résidus (LMR) fixées par les arrêtés d'octobre 2005, sur la base de l'évaluation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et qui garantissaient la protection de la population consommant les produits disponibles sur le marché, ont été ramenées à des niveaux plus bas. Les plans de contrôle et de surveillance ont été renforcés, en particulier en ce qui concerne les denrées d'origine animale. Toutes les informations permettant d'assurer les consommateurs de la qualité des denrées mises en marché doivent être présentées sur les lieux de vente. Le plan comporte des programmes à destination des jardins familiaux qui visent à évaluer les risques liés aux pratiques de culture et d'élevage familial sur les sols contaminés et à prodiguer des conseils agronomiques et des conseils sur la consommation et les modes de préparation des aliments afin de réduire l'exposition. Les personnes recourant à la consommation des produits de leur jardin conserveront ainsi une alimentation saine et équilibrée. Les actions du plan visent également à mieux connaître les effets sur la santé par la poursuite des recherches sur l'impact potentiel du chlordécone notamment en ce qui concerne le cancer de la prostate (étude « Karu prostate ») et les issues de grossesse (étude Ti ») et la mise en place ou le renforcement de registre des cancers et des malformations congénitales dans les deux départements. Un comité scientifique piloté par l'Institut de veille sanitaire (InVS) et L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a été installé en mars 2008. Dans son troisième volet, un diagnostic technicoéconomique personnalisé de leur exploitation est proposé aux agriculteurs. Le cas échéant, des aides à la reconversion, aux investissements en cas de transfert de l'exploitation ou de réorientation de la production et aux professionnels en difficulté, ou le renforcement des formations pourront être mises en place. L'objectif est d'assurer une alimentation saine, en développant notamment la traçabilité des produits, et de gérer les milieux contaminés. Enfin le quatrième volet du plan se rapporte à l'amélioration la communication, en renforçant notamment le rôle des groupes régionaux GREPP et GREPHY sous l'égide des préfets, et le pilotage du plan. Le montant financier consacré à ce plan s'élève à plus de 33 M sur trois ans. Une évaluation de l'état d'avancement des 40 actions du plan est réalisée annuellement. Le bilan et les rapports détaillés s'y rapportant sont consultables sur le site Internet www.chlordecone-infos.qouv.fr.
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