Francis Saint-Léger
Question N° 86217 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Il désire connaître le bilan de la mise en oeuvre de la RGPP et ses intentions à l'avenir.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 30 juin 2010 a donné l'occasion au Gouvernement de présenter non seulement les nouvelles décisions relatives à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP), mais également un bilan d'étape de la mise en oeuvre des mesures annoncées dès 2007 et 2008. Ce bilan ainsi que les nouvelles mesures décidées sont librement accessibles au grand public. Les premières mesures issues de la RGPP poursuivent en effet leur déploiement et produisent des résultats concrets, permettant à l'État de rendre un service public de meilleure qualité tout en maîtrisant les dépenses publiques. Ces résultats sont mesurés de manière très précise, réforme par réforme, dans le cadre du dispositif de suivi mis en place pour évaluer les avancées de la RGPP et rendus publics régulièrement : le CMPP du 30 juin 2010 évalue ainsi que 78 % des réformes RGPP en cours avancent conformément aux objectifs initiaux (évaluation avec un « feu vert ») et que seules 4 % des réformes accusent des retards importants. Les nouvelles mesures annoncées porteront leurs effets sur la période 2011-2013. Les mesures RGPP en cours de mise en oeuvre se traduisent par d'importantes réalisations, soulignées par le CMPP : en termes de qualité du service public, la RGPP a permis à l'État de passer en revue un grand nombre de prestations délivrées aux usagers et de s'interroger sur les voies d'amélioration possibles. Les principales pistes explorées ont ainsi conduit à privilégier la réduction des interlocuteurs pour les usagers (progression des guichets uniques), mais aussi la réduction des délais d'attente (par exemple, urgences, naturalisations), la suppression de démarches non essentielles (système d'immatriculation à vie pour les véhicules), ou encore la qualité de l'accueil dans les services de l'État ; la progression de la qualité du service public rendu s'est accompagnée d'une meilleure maîtrise des dépenses publiques ; la RGPP a visé en effet à interroger non seulement les services rendus par l'État mais également les moyens mis en oeuvre pour les assurer, mettant en avant une meilleure utilisation des deniers publics. Cette démarche se traduit, sur le plan budgétaire, dans le budget triennal2011-2013 qui a été soumis au Parlement ; les mesures RGPP constituent pour les ministères un vivier de réformes de réorganisation, mutualisation, ou dématérialisation nécessaires pour respecter la règle de gel en valeur des dépenses de l'État hors charge de la dette et pensions. Plusieurs initiatives transversales sur les principales fonctions support de l'État (notamment achats, immobilier) se soldent, par ailleurs, progressivement par des économies significatives sur les dépenses de fonctionnement. Un nouveau bilan de mise en oeuvre des mesures RGPP sera diffusé lors de la publication du prochain rapport d'étape d'avancement du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Le rapport permettra pour la première fois de dresser un bilan global des réformes annoncées dans le cadre des deux vagues de réformes de la RGPP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.